prestations de création, conception, réalisation et exécution de supports de communication

Grand Paris Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: M22-010
Brève description:

prestations de création, conception, réalisation et exécution de supports de communication

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803068&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803068&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133300
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
accord cadre avec montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

au stade de l'offre et sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, un même candidat ne pourra pas être titulaire des lots 1 et 2. Le cas échéant, il sera fait application d'un ordre d'attribution des lots

Intitulé du lot: communication institutionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: communication institutionnelle
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires: accord cadre avec montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an
Intitulé du lot: communication accompagnement de projet
Numéro du lot: 2
Brève description: communication accompagnement de projet
Informations complémentaires:

accord cadre avec montant maximum de 95 000 euro(s) HT par an.A noter : Les candidats admis à soumissionner au titre du lot 2 auront obligation de remettre une prestation " identité projet " qui servira de base à l'analyse des offres.cette identité projet sera indemnisée à hauteur de 600 euro(s) (T.T.C.) par candidat

Intitulé du lot: communication interne/ évènementielle
Numéro du lot: 3
Brève description: communication interne/ évènementielle
Informations complémentaires: accord cadre avec montant maximum de 20 000 euro(s) HT par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Cette liste de prestations peut être présentée dans un format book ou portofolio avec un panel de réalisions graphiques permettant de se rendre compte de la pluralité des créations déjà réalisées par le prestataire.c)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Pertinence des références fournies (Book : adéquation avec les besoins de l'ept, pluralité des supports, donneur d'ordre, ...) ... (50%)-capacités techniques / moyens : qualification, attestations de bonne exécution, qualification des équipes (Cv), importance de l'encadrement (40 %)-Capacité financière : chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre au cours des trois derniers exercices (10 %)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERES TECHNIQUES (détaillés en phase offre)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803068&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

relance à la fin du présent accord-cadre, soit à la fin d'une période d'exécution si le présent accord-cadre n'est pas reconduit

le présent accord cadre a pour objet la désignation de prestataires chargés d'accompagner l'ept dans ses missions de création et conception graphique, pour la réalisation de supports de communication print et web (voir descriptions complémentaires dans le Règlement de la Consultation - phase candidature)pour chacun des lots : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres restreint. L'Accord-Cadre sera conclu à prix unitaires conformément aux prix prévus dans le BPU et exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'ept, en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Après sélection des candidatures, les candidats admis à soumissionner (5 par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront invité à télécharger les pièces du DCE relatives à l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-133300 (2022-03-09)

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