prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du ministère de l'intérieur

Depafi

prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du ministère de l'intérieur L'Accord-Cadre est estimé à un montant de 1 190 000 euro(s)ht tous lots confondus. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 380 000 euro(s) HT tous lots confondus. A titre indicatif et non contractuel, le montant total d'éventuels marchés de prestations similaires est estimé à cent mille euros (100 000 euro(s)) hors taxes par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil public
• EMC3 Entreprise
• Groupe Moniteur
• institut National de Sécurité Routière et de Recherches
• sbj formation
• secteur public formation

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-03-24	Avis d'attribution de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: BPM046067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: mi/sg/depafi/depafi/bmimg 8 Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099786&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099786&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684328
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 730 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du lot no1 est de 365 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de formations de préparation aux épreuves écrites et orales des filières SIC et technique et conception de sujets d'entraînement pour les filières administratives, technique et SIC
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de formations de préparation aux épreuves écrites et orales des filières administrative, SIC et technique et conception de sujets d'entraînement

Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 730 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du lot no1 est de 365 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels ayant pour thématique " Entrer dans une démarche concours " avec mise en oeuvre d'un jeu sérieux
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels ayant pour thématique " Entrer dans une démarche concours " avec mise en oeuvre d'un jeu sérieux

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du lot no2 est de 160 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la filière " sécurité routière "
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la filière " sécurité routière "

Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 770 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du lot no3 est de 385 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 560 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du lot no4 est de 280 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat transmet les documents ci-dessous : - la lettre de candidature (Dc1) ; - la déclaration du candidat (Dc2) ; - attestation d'exonération de TVA, le cas échéant. Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet : - la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - le certificat de compétence ou de formateur en cours de validité exigé par la règlementation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.Ainsi, le découpage de la consultation en deux (2) phases tel que prévu à l'article V.3 du règlement de consultation n'est applicable que dans le cas où l'administration décide de négocier sur la base des offres transmises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-684328 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du ministère de l'intérieur

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186881
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-684328
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le montant maximum annuel de l'accord-cadre mono-attributaire du lot no1 est fixé à 182 500 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de formations de préparation aux épreuves écrites, orales, conception et correction de sujets d'entraînement des filières administrative, technique et SIC
Brève description:

prestations de formations de préparation aux épreuves écrites, orales, conception et correction de sujets d'entraînement des filières administrative, technique et SIC

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel de l'accord-cadre mono-attributaire du lot…

… no1 est fixé à 182 500 euros (H.T.).

… no2 est fixé à 80 000 euros (H.T.).

Brève description:

il s'agit de prestations de formations de préparation…

… aux concours et examens professionnels de la filière " sécurité routière "

… au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: secteur public formation
Adresse postale: antony Parc 2 10, place du Général de Gaulle Bp20156
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92186
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.infopro-digital.com/ 🌏
Nom: groupe moniteur
Adresse postale: antony Parc 2 10, place du Général de Gaulle BP 20156
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Nom: sbj formation
Adresse postale: 33 rue Cochon Duvivier
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://sbjformation.com/ 🌏
Nom: conseil public
Adresse postale: 13 rue schwing
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.conseil-public.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 063-186881 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de conception et d'animation de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662226
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le montant maximum annuel de l'accord-cadre mono-attributaire est fixé à 140 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

le montant maximum annuel de l'accord-cadre mono-attributaire est fixé à 140 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: emc3 Entreprise
Adresse postale: 5 rue Robert de Flers
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://managerformation.org/emc3/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - les tiers (dont les candidats évincés),pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-662226 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation Uo1:Conception et mise à jour de support de formation Prestation UO 2:animation des formations Prestation UO 3:conception et correction de devoirs ou exercices d'entraînement

Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663691
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un maximum annuel de 192500 euro(s)ht et un montant estimatif annuel de 96250 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la filière "Sécurité routière"

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un maximum annuel de 192500 euro(s)ht et un montant estimatif annuel de 96250 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: institut National de Sécurité Routière et de Recherches
Adresse postale: 112 rue des Montapins Cs20015
Commune postale: Never Cedex
Code postal: 58028
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.inserr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2023/S 210-663691 (2023-10-26)

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