prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du ministère de l'intérieur
prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du ministère de l'intérieur L'Accord-Cadre est estimé à un montant de 1 190 000 euro(s)ht tous lots confondus. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 380 000 euro(s) HT tous lots confondus. A titre indicatif et non contractuel, le montant total d'éventuels marchés de prestations similaires est estimé à cent mille euros (100 000 euro(s)) hors taxes par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du ministère de l'intérieur
BPM046067”
Titre
prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du ministère de l'intérieur
BPM046067
Afficher plus
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du ministère de l'intérieur...”
Brève description
prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du ministère de l'intérieur L'Accord-Cadre est estimé à un montant de 1 190 000 euro(s)ht tous lots confondus. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 380 000 euro(s) HT tous lots confondus. A titre indicatif et non contractuel, le montant total d'éventuels marchés de prestations similaires est estimé à cent mille euros (100 000 euro(s)) hors taxes par lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 590 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations de préparation aux épreuves écrites et orales des filières SIC et technique et conception de sujets d'entraînement pour les...”
Titre
prestations de formations de préparation aux épreuves écrites et orales des filières SIC et technique et conception de sujets d'entraînement pour les filières administratives, technique et SIC
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de formations de préparation aux épreuves écrites et orales des filières administrative, SIC et technique et conception de sujets d'entraînement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 730 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du lot no1 est de 365 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels ayant pour thématique " Entrer dans une démarche concours " avec mise en...”
Titre
prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels ayant pour thématique " Entrer dans une démarche concours " avec mise en oeuvre d'un jeu sérieux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels ayant pour thématique " Entrer dans une démarche concours " avec mise en...”
Description du marché
prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels ayant pour thématique " Entrer dans une démarche concours " avec mise en oeuvre d'un jeu sérieux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du lot no2 est de 160 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la filière " sécurité routière "” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la filière " sécurité routière "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 770 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du lot no3 est de 385 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 560 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif du lot no4 est de 280 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat transmet les documents ci-dessous : - la lettre de candidature (Dc1) ; - la déclaration du candidat (Dc2) ; - attestation d'exonération de TVA,...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat transmet les documents ci-dessous : - la lettre de candidature (Dc1) ; - la déclaration du candidat (Dc2) ; - attestation d'exonération de TVA, le cas échéant. Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet : - la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - le certificat de compétence ou de formateur en cours de validité exigé par la règlementation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier...”
conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.Ainsi, le découpage de la consultation en deux (2) phases tel que prévu à l'article V.3 du règlement de consultation n'est applicable que dans le cas où l'administration décide de négocier sur la base des offres transmises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);-Référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
Source: OJS 2022/S 238-684328 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels pour les agents du ministère de l'intérieur”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations de préparation aux épreuves écrites, orales, conception et correction de sujets d'entraînement des filières administrative,...”
Titre
prestations de formations de préparation aux épreuves écrites, orales, conception et correction de sujets d'entraînement des filières administrative, technique et SIC
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de formations de préparation aux épreuves écrites, orales, conception et correction de sujets d'entraînement des filières administrative,...”
Description du marché
prestations de formations de préparation aux épreuves écrites, orales, conception et correction de sujets d'entraînement des filières administrative, technique et SIC
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre mono-attributaire du lot no1 est fixé à 182 500 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre mono-attributaire du lot no2 est fixé à 80 000 euros (H.T.).”
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“il s'agit de prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la filière " sécurité routière "”
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché:
“il s'agit de prestations de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-684328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de formations de préparation aux épreuves écrites, orales, conception et correction de sujets d'entraînement des filières administrative,...”
Titre
prestations de formations de préparation aux épreuves écrites, orales, conception et correction de sujets d'entraînement des filières administrative, technique et SIC
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: secteur public formation
Adresse postale: antony Parc 2 10, place du Général de Gaulle Bp20156
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92186
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.infopro-digital.com/🌏
Nom: groupe moniteur
Adresse postale: antony Parc 2 10, place du Général de Gaulle BP 20156
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 70 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“conception et animation concernant les préparations aux épreuves orales (Uo1, Uo2)”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels ayant pour thématique " Entrer dans une démarche concours " avec mise en...”
Titre
prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels ayant pour thématique " Entrer dans une démarche concours " avec mise en oeuvre d'un jeu sérieux
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sbj formation
Adresse postale: 33 rue Cochon Duvivier
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://sbjformation.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: conseil public
Adresse postale: 13 rue schwing
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.conseil-public.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la filière " sécurité routière "” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état”
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du CJA après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Région: Paris🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception et d'animation de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état
BPM046067”
Brève description:
“prestations de conception et d'animation de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de conception et d'animation de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre mono-attributaire est fixé à 140 000 euros (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“dans le cadre de la procédure adaptée publiée le 08/12/2022 avis boamp no 22-160875 et le 09/12/2022avis joue no 2022/s238-684328, aucune offre n'a été...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
dans le cadre de la procédure adaptée publiée le 08/12/2022 avis boamp no 22-160875 et le 09/12/2022avis joue no 2022/s238-684328, aucune offre n'a été déposée. En date du 23 février 2023, la procédure a été déclarée sans suite
Attribution du marché
Titre:
“prestations de conception et d'animation de formations de préparation au recrutement par la voie du tour extérieur d'administrateur de l'état”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: emc3 Entreprise
Adresse postale: 5 rue Robert de Flers
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: http://managerformation.org/emc3/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - les tiers (dont les candidats évincés),pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la filière "Sécurité routière"
BPM046067”
Brève description:
“prestation Uo1:Conception et mise à jour de support de formation Prestation UO 2:animation des formations Prestation UO 3:conception et correction de...”
Brève description
prestation Uo1:Conception et mise à jour de support de formation Prestation UO 2:animation des formations Prestation UO 3:conception et correction de devoirs ou exercices d'entraînement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la filière "Sécurité routière"” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un maximum annuel de 192500 euro(s)ht et un montant estimatif annuel de 96250 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“dans le cadre de l'avis de marché no 22-160875 publié au BOAMP le 08/12/2022 l'avis de marché no 2022/s238-684328 publié au JOUE le 09/12/2022, aucune offre...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
dans le cadre de l'avis de marché no 22-160875 publié au BOAMP le 08/12/2022 l'avis de marché no 2022/s238-684328 publié au JOUE le 09/12/2022, aucune offre n'a été déposée. Le 23 février 2023, la procédure a été déclarée infructueuse
Attribution du marché
Titre:
“prestations de conception et d'animation de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la filière "Sécurité routière"”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: institut National de Sécurité Routière et de Recherches
Adresse postale: 112 rue des Montapins Cs20015
Commune postale: Never Cedex
Code postal: 58028
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.inserr.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2023/S 210-663691 (2023-10-26)