prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application site AMF et à l'application AMF Protect Epargne

Autorité des Marchés Financiers

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application site AMF et à l'application AMF Protect Epargne. Les Prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 2022_064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: a.baron@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JfL4bPyeOH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JfL4bPyeOH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701181
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre remise via la plateforme achatpublic. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. Les modalités de dépôt des copies de sauvegarde sont décrites au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application site AMF et à l'application AMF Protect Epargne

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.pour le lot 1, des niveaux minimums de capacité de chiffre d'affaires et d'effectifs sont fixés au Règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: a bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Point de contact: DAF - Pôle juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JfL4bPyeOH 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à l'échéance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 243-701181 (2022-12-12)

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