l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application site AMF et à l'application AMF Protect Epargne. Les Prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application site AMF et à l'application AMF Protect Epargne
2022_064”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application site AMF et à l'application AMF...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application site AMF et à l'application AMF Protect Epargne. Les Prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet
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Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application site AMF et à l'application AMF Protect Epargne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.pour le lot 1, des niveaux minimums de capacité de chiffre d'affaires et d'effectifs sont fixés au Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: a bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à l'échéance
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre remise via la plateforme achatpublic....”
chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre remise via la plateforme achatpublic. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. Les modalités de dépôt des copies de sauvegarde sont décrites au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 243-701181 (2022-12-12)