prestations de collecte et de tri des déchets

Com Communes Lyon St Exupery Dauphine

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com Communes Lyon St Exupery Dauphine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22COMCOM03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes lyon st exupery dauphine
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.lysed.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361915
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

le présent lot est composé de 3 tranches : - tranche ferme : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés ; - tranche optionnelle no1 : Plan de performance et de communication ; - tranche optionnelle no2 : Collecte des encombrants sur la commune de Charvieu-Chavagneux ; La valeur estimée indiquée est annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 1 fois pour 2 ans (durée maximum de 5 ans). L'Exécution des prestations débute à compter du 02/01/2023

Informations complémentaires:

le présent lot est composé de 3 tranches :

- tranche ferme : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés ;

- tranche optionnelle no1 : Plan de performance et de communication ;

- tranche optionnelle no2 : Collecte des encombrants sur la commune de Charvieu-Chavagneux ;

La valeur estimée indiquée est annuelle

Intitulé du lot: tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Numéro du lot: 2
Brève description: tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le présent lot n'est composé que d'une tranche ferme.
Intitulé du lot: collecte du verre en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte du verre en point d'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse

suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont

définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par

Conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les

formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (dume).

Garantie à première demande couvrant 100% du

montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables une fois annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il serait souhaité un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour le lot no1, le Titulaire s'engage à respecter les dispositions législatives réglementaires et conventionnelles en vigueur en particulier celles figurant au Code du travail tant pour les conditions de reprise du personnel que pour les conditions d'hygiène et sécurité des travailleurs (voir les conditions indiquées au Ccap)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les informations relatives aux voies et délais de recours sont précisées

au règlement de consultation

Source: OJS 2022/S 127-361915 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de collecte et de tri des déchets
Valeur totale du marché: 8203651.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688268
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361915
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant total, toutes tranches confondues, sur la durée maximale du marché (60 mois)

Objet
Champ d'application du marché

le montant indiqué est le montant total, toutes tranches confondues, sur la durée maximale du marché (60 mois)

le montant indiqué est le montant total sur la durée maximale du marché (60 mois)

le montant indiqué est le montant total sur ma durée maximale du marché (60 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la LYSED

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 Rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6325326.89 EUR 💰
Nom: paprec grand est
Adresse postale: 18 rue blaise pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 610 995 EUR 💰
Nom: guerin logistique
Adresse postale: 37 Rue paul sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 267 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 239-688268 (2022-12-07)

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