la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte et de tri des déchets
22COMCOM03
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Lyon...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Description du marché: collecte des déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 1 fois pour 2 ans (durée maximum de 5 ans). L'Exécution des prestations débute à compter du 02/01/2023”
Informations complémentaires:
“le présent lot est composé de 3 tranches :
- tranche ferme : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés ;
- tranche optionnelle no1 : Plan de...”
Informations complémentaires
le présent lot est composé de 3 tranches :
- tranche ferme : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés ;
- tranche optionnelle no1 : Plan de performance et de communication ;
- tranche optionnelle no2 : Collecte des encombrants sur la commune de Charvieu-Chavagneux ;
La valeur estimée indiquée est annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché: tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot n'est composé que d'une tranche ferme.
La valeur estimée indiquée est annuelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en point d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte du verre en point d'apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse
suivante :...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse
suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont
définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par
Conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (dume).
Garantie à première demande couvrant 100% du
montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables une fois annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il serait souhaité un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour le lot no1, le Titulaire s'engage à respecter les dispositions législatives réglementaires et conventionnelles en vigueur en particulier celles figurant au Code du travail tant pour les conditions de reprise du personnel que pour les conditions d'hygiène et sécurité des travailleurs (voir les conditions indiquées au Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les informations relatives aux voies et délais de recours sont précisées
au règlement de consultation”
Source: OJS 2022/S 127-361915 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de collecte et de tri des déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8203651.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la LYSED
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant total, toutes tranches confondues, sur la durée maximale du marché (60 mois)”
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant total sur la durée maximale du marché (60 mois)”
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant total sur ma durée maximale du marché (60 mois)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022LYSED12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 Rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6325326.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022LYSED13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand est
Adresse postale: 18 rue blaise pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 610 995 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022LYSED14
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte du verre en point d'apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: guerin logistique
Adresse postale: 37 Rue paul sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 330 💰
Source: OJS 2022/S 239-688268 (2022-12-07)