prestations de collecte et de tri des déchets

Com Communes Lyon St Exupery Dauphine

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2022-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com communes lyon st exupery dauphine
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.lysed.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte et de tri des déchets 22COMCOM03
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de tri des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Lyon...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Description du marché: collecte des déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 1 fois pour 2 ans (durée maximum de 5 ans). L'Exécution des prestations débute à compter du 02/01/2023”
Informations complémentaires:
“le présent lot est composé de 3 tranches : - tranche ferme : Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés ; - tranche optionnelle no1 : Plan de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description du marché: tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot n'est composé que d'une tranche ferme. La valeur estimée indiquée est annuelle”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en point d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte du verre en point d'apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les informations relatives aux voies et délais de recours sont précisées au règlement de consultation”
Source: OJS 2022/S 127-361915 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de collecte et de tri des déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8203651.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la LYSED
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur un mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant total, toutes tranches confondues, sur la durée maximale du marché (60 mois)”
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant total sur la durée maximale du marché (60 mois)”
Informations complémentaires:
“le montant indiqué est le montant total sur ma durée maximale du marché (60 mois)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361915

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022LYSED12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 Rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6325326.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022LYSED13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tri et conditionnement des déchets recyclables secs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand est
Adresse postale: 18 rue blaise pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 610 995 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022LYSED14
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte du verre en point d'apport volontaire
Nom et adresse du contractant
Nom: guerin logistique
Adresse postale: 37 Rue paul sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 330 💰
Source: OJS 2022/S 239-688268 (2022-12-07)