le présent marché consiste en la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Métropole de Lyon en porte à porte et en apport volontaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché consiste en la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Métropole de Lyon en porte à porte et en...”
Brève description
le présent marché consiste en la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Métropole de Lyon en porte à porte et en apport volontaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 225 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire sur les territoires de la Presqu'Ile Lyon 1-2-4” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les territoires de la Presqu'Ile Lyon 1-2-4
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), la collecte sélective en porte à porte des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), la collecte sélective en porte à porte des emballages/papiers, les prestations relevant du service complet (sortie et rentrée des bacs pour les collectes OMR et emballages/papiers en porte à porte) sur certaines adresses de la commune de Lyon, la collecte des déchets alimentaires en bacs d'apport volontaire, disposés dans des abri-bacs, la collecte des silos d'apport volontaire verre, en conteneurs aériens ou enterrés, la collecte des silos emballages/papiers, en conteneurs aériens ou enterrés, selon les types de silos pouvant être mis en place, la collecte des silos OMR, en conteneurs enterrés, dès lors qu'ils sont implantés, le transport des différentes catégories de déchets jusqu'aux sites de traitement ou exutoires désignés par la Métropole de Lyon (hors tout ou partie du verre), le regroupement de tout ou partie du verre sur une plateforme à proposer par le Titulaire et son rechargement, des actions d'information/sensibilisation des usagers, la fourniture potentielle d'équipements d'identification et de pesée de bacs sur certains véhicules avec mise à disposition d'un logiciel d'exploitation des données de pesée et de collecte. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant les 4 tranches optionnelles suivantes : To1 : collecte des sacs d'ébouage, TO 2 : collecte des cartons et transport jusqu'à l'exutoire, TO 3 : collecte des encombrants sur demande, To4 : La collecte des contenants de propreté et leur transport jusqu'à l'exutoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 24%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 38%
Prix (pondération): 38%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 955 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2031-02-28 📅
Description
Informations complémentaires:
“le critère " Valeur Technique " est décomposé en 5 sous-critères et le critère " Valeur environnementale et sociale " est décomposé en 6...”
Informations complémentaires
le critère " Valeur Technique " est décomposé en 5 sous-critères et le critère " Valeur environnementale et sociale " est décomposé en 6 sous-critères ( voir Règlement de la Consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire sur les territoires de Lyon 3 et Lyon 6” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution: les territoires de Lyon 3 et Lyon 6
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), la collecte sélective en porte à porte des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), la collecte sélective en porte à porte des emballages/papiers, les prestations relevant du service complet (sortie et rentrée des bacs pour les collectes OMR et emballages/papiers en porte à porte) sur certaines adresses de la commune de Lyon, la collecte des déchets alimentaires en bacs d'apport volontaire, disposés dans des abri-bacs, la collecte des silos d'apport volontaire verre, en conteneurs aériens ou enterrés, la collecte des silos emballages/papiers, en conteneurs aériens ou enterrés, selon les types de silos pouvant être mis en place, la collecte des silos OMR, en conteneurs enterrés, dès lors qu'ils sont implantés, le transport des différentes catégories de déchets jusqu'aux sites de traitement ou exutoires désignés par la Métropole de Lyon (hors tout ou partie du verre), le regroupement de tout ou partie du verre sur une plateforme à proposer par le Titulaire et son rechargement, des actions d'information/sensibilisation des usagers, la fourniture potentielle d'équipements d'identification et de pesée de bacs sur certains véhicules avec mise à disposition d'un logiciel d'exploitation des données de pesée et de collecte. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant les 2 tranches optionnelles suivantes : To1 : collecte des sacs d'ébouage, TO 2 : collecte des cartons et transport jusqu'à l'exutoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 421 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le critère " Valeur Technique " est décomposé en 5 sous-critères et le critère " Valeur environnementale et sociale " est décomposé en 6...”
Informations complémentaires
Le critère " Valeur Technique " est décomposé en 5 sous-critères et le critère " Valeur environnementale et sociale " est décomposé en 6 sous-critères ( voir Règlement de la Consultation)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire sur les territoires de Lyon 7 et Lyon 8” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les territoires de Lyon 7 et Lyon 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 958 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire sur les territoires de Lyon 5, Lyon 9 et Tassin-La-Demi-Lune” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les territoires de Lyon 5, Lyon 9 et Tassin-La-Demi-Lune
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), la collecte sélective en porte à porte des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), la collecte sélective en porte à porte des emballages/papiers, les prestations relevant du service complet (sortie et rentrée des bacs pour les collectes OMR et emballages/papiers en porte à porte) sur certaines adresses de la commune de Lyon, la collecte des déchets alimentaires en bacs d'apport volontaire, disposés dans des abri-bacs, la collecte des silos d'apport volontaire verre, en conteneurs aériens ou enterrés, la collecte des silos emballages/papiers, en conteneurs aériens ou enterrés, selon les types de silos pouvant être mis en place, la collecte des silos OMR, en conteneurs enterrés, dès lors qu'ils sont implantés, le transport des différentes catégories de déchets jusqu'aux sites de traitement ou exutoires désignés par la Métropole de Lyon (hors tout ou partie du verre), le regroupement de tout ou partie du verre sur une plateforme à proposer par le Titulaire et son rechargement, des actions d'information/sensibilisation des usagers, la fourniture potentielle d'équipements d'identification et de pesée de bacs sur certains véhicules avec mise à disposition d'un logiciel d'exploitation des données de pesée et de collecte. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant la tranche optionnelle suivante : To1 : collecte des sacs d'ébouage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 733 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire sur les territoires de Bron, Vaulx-En-Velin et Villeurbanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les territoires de Bron, Vaulx-En-Velin et Villeurbanne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), la collecte sélective en porte à porte des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), la collecte sélective en porte à porte des emballages/papiers, les prestations relevant du service complet (sortie et rentrée des bacs pour les collectes OMR et emballages/papiers en porte à porte) sur certaines adresses de la commune de Villeurbanne, la collecte des déchets alimentaires en bacs d'apport volontaire, disposés dans des abri-bacs, la collecte des silos d'apport volontaire verre, en conteneurs aériens ou enterrés, la collecte des silos emballages/papiers, en conteneurs aériens ou enterrés, selon les types de silos pouvant être mis en place, la collecte des silos OMR, en conteneurs enterrés, dès lors qu'ils sont implantés, le transport des différentes catégories de déchets jusqu'aux sites de traitement ou exutoires désignés par la Métropole de Lyon (hors tout ou partie du verre), le regroupement de tout ou partie du verre sur une plateforme à proposer par le Titulaire et son rechargement, des actions d'information/sensibilisation des usagers, la fourniture potentielle d'équipements d'identification et de pesée de bacs sur certains véhicules avec mise à disposition d'un logiciel d'exploitation des données de pesée et de collecte. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant la tranche optionnelle suivante : To1 : collecte des sacs d'ébouage
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 039 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: silos
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toute commune Métropole hors Lyon, Tassin, Villeurbanne, Vaulx-En-Velin et Bron
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la collecte des silos d'apport volontaire verre, en conteneurs aériens ou enterrés, la collecte des silos emballages/papiers,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la collecte des silos d'apport volontaire verre, en conteneurs aériens ou enterrés, la collecte des silos emballages/papiers, en conteneurs aériens ou enterrés, la collecte des silos OMR, en conteneurs enterrés, le transport des différentes catégories de déchets jusqu'aux sites de traitement ou exutoires désignés par la Métropole de Lyon (pour tout ou partie du verre), le regroupement de tout ou partie du verre sur une plateforme à proposer par le Titulaire et son rechargement. Il s'agit d'un marché à tranches ne comprenant aucune tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 174 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le critère " Valeur Technique " est décomposé en 5 sous-critères et le critère " Valeur environnementale et sociale " est décomposé en 5...”
Informations complémentaires
Le critère " Valeur Technique " est décomposé en 5 sous-critères et le critère " Valeur environnementale et sociale " est décomposé en 5 sous-critères ( voir Règlement de la Consultation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de:
- 11 000 000 euro pour le lot no1;
- 10 000 000 euro pour le lot no2;
- 10 000 000 euro...”
le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de:
- 11 000 000 euro pour le lot no1;
- 10 000 000 euro pour le lot no2;
- 10 000 000 euro pour le lot no3;
- 8 000 000 euro pour le lot no4;
- 13 000 000 euro pour le lot no5;
- 2 000 000 euro pour le lot no6.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum requis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 211-607638 (2022-10-28)