lot no1 - collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international - sans montant minimum / montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HtLot no2 - collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime - sans montant minimum / montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HtLot no3 - distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la remise du courrier de l'hôtel du Département et autres services associés - sans montant minimum / montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Collecte, De Remise, De Distribution De Courrier Et De Colis Et Autres Prestations Associees
202202241019”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“lot no1 - collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international - sans montant minimum / montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s)...”
Brève description
lot no1 - collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international - sans montant minimum / montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HtLot no2 - collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime - sans montant minimum / montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HtLot no3 - distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la remise du courrier de l'hôtel du Département et autres services associés - sans montant minimum / montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quai Jean Moulin 76101 - rouen
Description du marché: collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an concernant chaque reconduction, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an concernant chaque reconduction, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction prévue au contrat est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 - distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du...”
Titre
lot no3 - distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la remise du courrier de l'hdd
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la...”
Description du marché
distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la remise du courrier de l'hôtel du Département et autres services associés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 093-255579 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: quai Jean Moulin 76101 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-479
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-480
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 - collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-481
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 - distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du...”
Titre
lot no3 - distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la remise du courrier de l'hdd
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 152-435289 (2022-08-04)