Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés
22.AO.VD.173
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte-à-porte sur les communes de Bobigny, de Pantin et du Pré Saint-Gervais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“collecte en porte-à-porte sur les communes de Bobigny, de Pantin et du Pré Saint-Gervais” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les dispositions relatives à la durée du marché et aux délais d'exécution sont décrites au CCAP”
Informations complémentaires:
“cette consultation comporte des dispositions à caractère social et environnemental. Elle comporte des tranches optionnelles. Les dispositions relatives à la...”
Informations complémentaires
cette consultation comporte des dispositions à caractère social et environnemental. Elle comporte des tranches optionnelles. Les dispositions relatives à la durée du marché et aux délais d'exécution sont décrites au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte-à-porte sur les communes de Bondy, de Noisy-Le-Sec, des Lilas et de Romainville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte en porte-à-porte sur les communes de Bondy, de Noisy-Le-Sec, des Lilas et de Romainville”
Informations complémentaires:
“cette consultation comporte des dispositions à caractère social et environnemental. Elle comporte également des tranches optionnelles. La durée du marché...”
Informations complémentaires
cette consultation comporte des dispositions à caractère social et environnemental. Elle comporte également des tranches optionnelles. La durée du marché est indiqué dans le CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte-à-porte sur les communes de Bagnolet et de Montreuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte en porte-à-porte sur les communes de Bagnolet et de Montreuil
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte en bornes d'apport volontaire sur toutes les communes d'est Ensemble
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mise en place d'un dispositif de collecte séparative des déchets alimentaires sur toutes les communes d'est Ensemble”
Durée de l'accord: 77
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: marché public réservé de collecte des cartons des commerçants en centre-ville
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“cette consultation comporte des dispositions à caractère social et environnemental. Elle comporte également des tranches optionnelles. La durée du marché...”
Informations complémentaires
cette consultation comporte des dispositions à caractère social et environnemental. Elle comporte également des tranches optionnelles. La durée du marché est indiqué dans le Ccap.Lot réservé aux esat et siae tel que défini aux articles L. 2113-13 à L2113-14 du Code de la commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités juridiques, techniques et financières
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lot no6 réservé aux esat et siae tel que défini aux articles L. 2113-13 à L2113-14 du Code de la commande Publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication octobre 2030
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 230-662054 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 230-662054
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 248-717035 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de sous critères énoncés dans le dossier de consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les Tranches Optionnelles relatives à ce lot et leurs modalités d'affermissement sont listées dans le CCAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.AO.VD.173
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte-à-porte sur les communes de Bobigny, de Pantin et du Pré Saint-Gervais”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.coved.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 761 971 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte en porte-à-porte sur les communes de Bondy, de Noisy-Le-Sec, des Lilas et de Romainville” Nom et adresse du contractant
Nom: sepur sas
Adresse postale: za du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sepur.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 362 966 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte en porte-à-porte sur les communes de Bagnolet et de Montreuil
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ile de france
Adresse postale: tour Cb21, 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 225 201 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte en bornes d'apport volontaire sur toutes les communes d'est Ensemble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 743 219 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise en place d'un dispositif de collecte séparative des déchets alimentaires sur toutes les communes d'est Ensemble” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: moulinot compost et biogaz
Adresse postale: zac Cerisaie, Avenue Jean Moulin
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.moulinot.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 935 101 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: marché public réservé de collecte des cartons des commerçants en centre-ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lemon aide
Adresse postale: 14 Avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
URL: https://www.lemontri.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: carton plein
Adresse postale: 132 rue des Poissonniers
Code postal: 75018
URL: https://www.cartonplein.org🌏
Nom: regie de quartier de montreuil
Adresse postale: 16 Ter rue des Grands Pêchers
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
URL: https://regiedequartiersmontreuil.wordpress.com🌏
Nom: regie de quartier du blanc mesnil
Adresse postale: 11/13 allée Pierre de Montereau
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
URL: https://regiedequartierblancmesnil.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 078 968 💰
Source: OJS 2023/S 101-312916 (2023-05-23)