prestations de collecte de cartons pour le compte de la Communauté de Communes des Versants d'aime

les versants d aime

le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des divers matériaux autres que les cartons présents dans les locaux,- le nettoyage des locaux à cartons,- le transport des cartons vers le quai de transfert de Valezan,- le vidage des cartons dans le quai de transfert.La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cctp.Les prestations sont à exécuter pendant les cinq mois de la saison d'hiver (de début décembre à fin avril)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• les versants d aime

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-30	Avis de marché
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022cova009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: les versants d aime
Adresse postale: 1002 avenue de Tarentaise
Code postal: 73212
Commune postale: Aime-la-Plagne
Contact
Adresse Internet: http://versantsdaime.fr/ 🌏
Courrier électronique: coordination-st@versantsdaime.fr 📧
Téléphone: +33 479040553 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174643
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Forme du marché : le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) (H.T.).Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation.Critères de sélection des candidatures : capacités techniques,professionnelles et financières.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours.- Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans (soit 3 reconductions)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730081700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cova : Service commande publique
Téléphone: +33 479553177 📞
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a priori, une nouvelle procédure de consultation sera lancée courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 dumême code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

Source: OJS 2022/S 066-174643 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des divers matériaux autres que les cartons présents dans les locaux,- le nettoyage des locaux à cartons,- le transport des cartons vers le quai de transfert de Valezan,- le vidage des cartons dans le quai de transfert.Les prestations sont à exécuter pendant les cinq mois de la saison d'hiver (de début décembre à fin avril)

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327215
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174643
Numéro JO-S: 116

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 8, chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 116-327215 (2022-06-14)

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