le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des divers matériaux autres que les cartons présents dans les locaux,- le nettoyage des locaux à cartons,- le transport des cartons vers le quai de transfert de Valezan,- le vidage des cartons dans le quai de transfert.La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cctp.Les prestations sont à exécuter pendant les cinq mois de la saison d'hiver (de début décembre à fin avril)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte de cartons pour le compte de la Communauté de Communes des Versants d'aime
2022cova009”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des...”
Brève description
le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des divers matériaux autres que les cartons présents dans les locaux,- le nettoyage des locaux à cartons,- le transport des cartons vers le quai de transfert de Valezan,- le vidage des cartons dans le quai de transfert.La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cctp.Les prestations sont à exécuter pendant les cinq mois de la saison d'hiver (de début décembre à fin avril)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des...”
Description du marché
le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des divers matériaux autres que les cartons présents dans les locaux,- le nettoyage des locaux à cartons,- le transport des cartons vers le quai de transfert de Valezan,- le vidage des cartons dans le quai de transfert.La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cctp.Les prestations sont à exécuter pendant les cinq mois de la saison d'hiver (de début décembre à fin avril)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans (soit 3 reconductions)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a priori, une nouvelle procédure de consultation sera lancée courant 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Forme du marché : le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) (H.T.).Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée.en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Variantes : La réponse à l'offre de base est impérative. Les opérateurs ont cependant la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. Cette variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation.Critères de sélection des candidatures : capacités techniques,professionnelles et financières.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours.- Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 dumême code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-174643 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des...”
Brève description
le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des divers matériaux autres que les cartons présents dans les locaux,- le nettoyage des locaux à cartons,- le transport des cartons vers le quai de transfert de Valezan,- le vidage des cartons dans le quai de transfert.Les prestations sont à exécuter pendant les cinq mois de la saison d'hiver (de début décembre à fin avril)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des...”
Description du marché
le service à assurer comprend les prestations suivantes :- la collecte des cartons stockés dans les locaux de regroupement (au nombre de 67),- le tri des divers matériaux autres que les cartons présents dans les locaux,- le nettoyage des locaux à cartons,- le transport des cartons vers le quai de transfert de Valezan,- le vidage des cartons dans le quai de transfert.Les prestations sont à exécuter pendant les cinq mois de la saison d'hiver (de début décembre à fin avril)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022cova009
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 8, chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-327215 (2022-06-14)