prestations de captation, diffusion et retransmission, des conseils municipaux et autres cérémonies officielles. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique , R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-atttributaire sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros HT par an pour la durée du marché de un an renouvelable tacitement trois fois. Ce lot unique prend la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commande. Le marché est la relance d'une précédente consultation (20s0023) déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de captation, diffusion et retransmission, des conseils municipaux et autres cérémonies officielles
2022MC145DCP”
Produits/services: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information📦
Brève description:
“prestations de captation, diffusion et retransmission, des conseils municipaux et autres cérémonies officielles. La consultation est passée par procédure...”
Brève description
prestations de captation, diffusion et retransmission, des conseils municipaux et autres cérémonies officielles. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique , R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-atttributaire sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros HT par an pour la durée du marché de un an renouvelable tacitement trois fois. Ce lot unique prend la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commande. Le marché est la relance d'une précédente consultation (20s0023) déclarée sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télévision et matériel audiovisuel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestations de captation, diffusion et retransmission, des conseils municipaux et autres cérémonies officielles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques (selon sous critères formulés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois 1 ans tacitement pour un maximum de 4 ans selon les conditions prévues au RC” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur public pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires conformément aux...”
Description des options
l'Acheteur public pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du Ccp.Les variantes à l'initiative du candidat par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation.Il n'est pas prévu de variante exigée par l'acheteur Public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions prévues au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3- présentation d'une liste des principales livraisons ou services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents au regard de l'objet du lot auquel le candidat répond et fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.4- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.5- fourniture d'une liste de l'outillage, des véhicules et logiciels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): informations transmises à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prévu en septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères de sélection des candidatures et des offres sont prévus au Rc.Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30...”
les critères de sélection des candidatures et des offres sont prévus au Rc.Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Unité monétaire utilisée: l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur Public.L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre l'acheteur public et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022mc145dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
URL: https://achatpublic.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 210-603373 (2022-10-27)