prestations de boitage et distribution de courriers non adressés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 165 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de boitage et distribution de courriers non adressés
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“prestations de boitage et distribution de courriers non adressés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Il est un accord-cadre de service...”
Brève description
prestations de boitage et distribution de courriers non adressés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 165 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“prestations de boitage et distribution de courriers non adressés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Il est un accord-cadre de service...”
Description du marché
prestations de boitage et distribution de courriers non adressés sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 165 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la...”
Description des renouvellements
le titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la période considérée, pour en informer le titulaire. Cette notification s'effectuera par courrier recommandé avec d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée qu'elle que soit la décision de GPSO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-674974
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé au premier trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. -Critères de sélectiondes offres :1/ Valeur technique : 40 points, décomposés comme suit : - méthodologie proposée pour réaliser la prestation de boitage (mise en place de secteur, boitage par ville, moyens de contrôle de l'exécution des prestations) et de mise sous pli : 20 points- moyens humains dédiés : 10 points- moyens matériels (moyens de transport, moyen pour la mise sous pli) : 10 points. 2/ Délais : 30 points. 3/ Prix : 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours