prestations de balisage externalisées pendant les travaux du tunnel de la Grand'Mare (Rn28, Rouen)

DIR-Nord-ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services d'exploitation des autoroutes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation des autoroutes
Numéro de référence: ROUEN-2021-001
Brève description:

prestations de balisage externalisées pendant les travaux du tunnel de la Grand'Mare (Rn28, Rouen)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation des autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation des autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: district de Rouen 6 rue de Verdun
Code postal: 76160
Commune postale: Darnetal
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: district-de-rouen.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232832050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103050
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Accord-Cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particul

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités :

Les quantités annuelles sont données à titre indicatif dans le détail estimatif joint au dossier de consultation.

Options :

* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du ccp ;

* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;

* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

prestations supplémentaires éventuelles : Oui

Prestations supplémentaires éventuelles

mise à disposition à l'année de deux remorques Flr.

Mise à disposition à l'année de deux fourgons de chantier équipés

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2022 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois

Description des options:

* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;

* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Informations complémentaires:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* Accord-Cadre à bons de commande ;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particul

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen et Darnétal (76), Seine-Maritime, Oise et Somme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: neant
Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* le CV de la personne proposée pour le pilotage de la prestation ;

* les CV des personnes composant l'équipe pressentie ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a - expérience

* au moins 2 attestations de bonne exécution de prestations similaires

b - capacités professionnelles

* le CV de la personne proposée pour le pilotage des prestations

c - capacités techniques

* Justification de deux employés disposant du permis super lourds et d'un minimum de deux FLR disponibles dans le parc matériel.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: District de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2022 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois ;

* Accord-Cadre à bons de commande ;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 040-103050 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185419.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404237
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-103050
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités : Les quantités annuelles sont données à titre indicatif dans le détail estimatif joint au dossier de consultation. Options : *

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés

passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les marchés prévoiront une

ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Prestations

Supplémentaires éventuelles : Oui no Prestations supplémentaires éventuelles 1 Mise à disposition à l'année de deux remorques Flr.

2 Mise à disposition à l'année de deux fourgons de chantier équipés

Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou

de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ; * Les

Marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles :

3 ;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: agilis
Numéro d'enregistrement national: 443222328
Adresse postale: za la cigaliere iv - 245 allee du sirocco
Commune postale: 84250-le-Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 185419.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 141-404237 (2022-07-20)

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