prestations De Balayage Et Lavage Mecanise De La Plateforme De La Ligne De Tramway Et Du Centre De Maintenance Du Site Champratel

Régie T2c

la procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-01 Avis de marché
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie T2c
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.t2c.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL de participation: http://www.t2c.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Balayage Et Lavage Mecanise De La Plateforme De La Ligne De Tramway Et Du Centre De Maintenance Du Site Champratel”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“la procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“la procédure est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification et pourra être reconduit par période de 1 an sans pouvoir...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“- Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.- En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fournitures Courantes et Services.Avance versée dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-1113 du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique de groupement d'entreprises n'est imposée

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-064559 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-064559

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L'Ocean
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le montant indiqué est un montant maximum annuel
Source: OJS 2022/S 131-374813 (2022-07-06)