Le présent contrat est un marché de services relatif à des prestations d’interim d’insertion pour le compte de la CTS. Il s’agit d’un marché public réservé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’intérim d’insertion pour le compte de la CTS
2022-M654
Produits/services: Services prestés par les organisations sociales📦
Brève description:
“Le présent contrat est un marché de services relatif à des prestations d’interim d’insertion pour le compte de la CTS. Il s’agit d’un marché public réservé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 325 000 € HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit être une structure de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit être une structure de l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ou équivalent pour les candidats étrangers)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 133-381238 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-381238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestations d’intérim d’insertion pour le compte de la CTS
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Source: OJS 2022/S 206-589321 (2022-10-20)