l'Accord-Cadre comprendra les prestations suivantes : - mise à disposition d'une plate-forme de e-learning spécifique à la formation - ingénierie et scénarisation pédagogique des Diplômes d'etablissement - post-Production et production des supports des diplômes - gestion technico-organisationnelle des Diplômes d'etablissement - gestion de la communication et du Marketing digital des Diplômes d'etablissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'ingénierie pédagogique et de marketing digital pour la digitalisation des Diplômes d'etablissement de l'université de Montpellier
2022-014”
Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre comprendra les prestations suivantes : - mise à disposition d'une plate-forme de e-learning spécifique à la formation - ingénierie et...”
Brève description
l'Accord-Cadre comprendra les prestations suivantes : - mise à disposition d'une plate-forme de e-learning spécifique à la formation - ingénierie et scénarisation pédagogique des Diplômes d'etablissement - post-Production et production des supports des diplômes - gestion technico-organisationnelle des Diplômes d'etablissement - gestion de la communication et du Marketing digital des Diplômes d'etablissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels pédagogiques📦
Produits/services supplémentaires: Production de films et de vidéos à usage pédagogique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“prestations d'ingénierie pédagogique et de marketing digital pour la digitalisation des Diplômes d'etablissement de l'université de Montpellier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant maximum est de 3 000 000 d'euros HT sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: procédure justifiée par la dématérialisation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans le mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent-accord cadre pourra être renouvelé tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la...”
a. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. B. Le marché est financé sur le budget de l'universitéc. Les prestations prévues dans l'accord-cadre sont réglées par des prix unitaires, lesquels constituent des prix plafonds. Les prestations prévues dans les marchés subséquents sont réglées par des prix forfaitaires. Elles font l'objet d'une Décomposition du Prix Global Forfaitaire établie sur la base des unités d'oeuvre décrites dans le Bordereau de Prix Unitaires de l'accord-cadre. Un intéressement sera versé au titulaire du présent accord-cadre dès lors que le nombre d'inscription aux diplômes d'établissement dépassera un seuil défini dans chaque Marché Subséquent. Les modalités de versement de cet intéressement seront précisées dans le Marché Subséquent.D. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues par le code de la commande publiquee. Le paiement du titulaire s'effectuera par virement administratif à 30 joursf. Le marché sera conclu en euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 067-177536 (2022-03-31)
Informations complémentaires (2022-04-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 067-177536
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 071-190360 (2022-04-06)