Prestations d'infogérance serveurs

Banque de France - DGFB

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'infogérance des serveurs et des bases de données pour la Banque de France à Chamalières et la filiale EuropaFi à Vic-Le-Comte. Il porte plus précisément sur l'installation, l'administration, l'exploitation et la supervision des serveurs ainsi que la création, la configuration, la maintenance, l'optimisation et la sécurisation des bases de données de la Direction Générale de la Fabrication des Billets et de la filiale EuropaFi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atos france

Qui ?

• Banque de France - DGFB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Numéro de référence: PN2022005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques d'exploitation en temps partagé 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques d'exploitation en temps partagé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - DGFB
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XXV5V-EtNS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XXV5V-EtNS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135716
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Le marché est reconduit de manière tacite, pour une période de 1 an et au maximum 2 fois.

Description des options:

Tranche optionnelle n°1 : prestations complémentairesTranche optionnelle n°2 :période de recouvrementTranche optionnelle n°3 : Astreinte ponctuelle (avec délai de prévenance) incluant la possibilité d'une intervention sur ces créneaux hno, week-end et férié.Passage de la prestation d'infogérance en astreinte hno en semaine + astreinte week-end (avec délai de prévenance) incluant la possibilité d'une intervention sur ces créneaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale du candidat pour les 3 dernières années;IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les 3 dernières années.Les 2 dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires annuel minimum exigé : doit être supérieur ou égal à 1 000 000 d'euros sur au moins des trois derniers exercices- Le résultat net doit être positif au moins une fois sur les 3 derniers exercices - Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation)Outre le niveau un qui est éliminatoire, le soumissionnaire doit satisfaire le ratio deux ou trois impérativement.

Capacité technique et professionnelle:

I) références récentes précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le volume du marché et éventuellement le contact au sein de l'entreprise utilisatrice (références d'ampleur et de complexité comparable) ;II) détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:- Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.1.2) du présent avis (pondération 40%)- Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés dans la rubrique III.1.3) du présent avis (pondération 60%) décomposé entre :- Sous-critère 1 : expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées (pondération à 80 %)- Sous- critère 2 : certifications (pondération à 20 %)

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: EuropaFI
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic Le Comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Point de contact: Léa Cabelguen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XXV5V-EtNS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2022/S 052-135716 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 929 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGFB Banque de France
Contact
Adresse Internet: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Téléphone: +33 473174088 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721385
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-135716
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle n°1 : prestations complémentaires.Tranche optionnelle n°2 :période de recouvrement.Tranche optionnelle n°3 : Astreinte ponctuelle (avec délai de prévenance) incluant la possibilité d'une intervention sur ces créneaux hno, week-end et férié.Passage de la prestation d'infogérance en astreinte hno en semaine + astreinte week-end (avec délai de prévenance) incluant la possibilité d'une intervention sur ces créneaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: Atos france
Numéro d'enregistrement national: 40802471900614
Adresse postale: 7 rue de catarou
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://atos.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 929 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vic Le Compte
Contact
Point de contact: Jérémie Legrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2022/S 248-721385 (2022-12-21)

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