Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Impression, façonnage et livraison de divers supports de communication
CP22-009”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“prestations D'Impression, façonnage et livraison de divers supports de communication”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: lot 1 : Affiches
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (nom):
“Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU)”
Critère de qualité (nom)
Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU)
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Flyers/Dépliants, plaquettes, cartes de visite, marques pages, carnets, chemises” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Flyers/Dépliants, plaquettes, cartes de visite, marques pages, carnets, chemises” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Cartes abonnés, PVC, étiquettes adhésives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Cartes abonnés, PVC, étiquettes adhésives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Plans de l'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : Plans de l'agglomération
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires Dc1 et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à...”
modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures : 1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué :Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations surla base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'état, 7ème - 2ème chambres réunies, 16/11/2016, no401660 à savoir : - les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché ;- le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé ;- le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.remise des échantillons : Il est demandé aux candidats de fournir les échantillons les plus représentatifs des prestations du marché et des échantillons des meilleures réalisations du candidat.Les échantillons demandés devront parvenir à la CA Grand Paris Sud, avant la date limite de dépôt des offres et de préférence en même temps que l'offre, à l'adresse suivante :Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne SénartHôtel d'agglomération 500, place des Champs ÉlyséesBp 62 91054 Évry-Courcouronnes CedexHoraires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00- l'Emballage devra porter la mention : " Echantillons- offre Impression des supports de communication " et le nom de l'entreprise.Compte tenu de la valeur des échantillons, ils sont à la charge des entreprises, aucun retour ne sera organisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 090-247956 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M052-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Affiches
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: westgraphy
Adresse postale: 8 Rue de la Briquerie ZI de Villejames
Commune postale: Villejames
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.westgraphy.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M052-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“- Lot 2 : Flyers/Dépliants, plaquettes, cartes de visite, marques pages, carnets, chemises” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: melun impressions
Adresse postale: rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://melun-impressions.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022M052-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Cartes abonnés, PVC, étiquettes adhésives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022M052-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Plans de l'agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 167-474541 (2022-08-26)