la présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations d'impression, de brochage, de façonnage, la livraison et le routage de documents dont les originaux sont fournis (supports papier ou informatique) par les services de l'insep
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression et services associés
2022-34 à 36
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations d'impression, de brochage, de façonnage, la livraison et le routage de documents dont les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations d'impression, de brochage, de façonnage, la livraison et le routage de documents dont les originaux sont fournis (supports papier ou informatique) par les services de l'insep
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression premium de magazine et de support de communication et services connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations d'impression premium de magazine et de support de communication et services connexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an.En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra excéder une durée de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre du lot 3, il est demandé au candidat de répondre, s'il en dispose, à la Pse suivante :Impression à la demande : possibilité pour certains...”
Description des options
dans le cadre du lot 3, il est demandé au candidat de répondre, s'il en dispose, à la Pse suivante :Impression à la demande : possibilité pour certains titres publiés dans une version numérique en ligne d'obtenir un tirage en très petite quantité (jusqu'à un seul exemplaire) et un traitement de la commande directement par le titulaire (réception de la commande et envoi de l'exemplaire)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression de papeterie et autres supports classiques de communication et services connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'impression de papeterie et autres supports classiques de communication et services connexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression de livres et revues scientifiques et techniques et services connexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'impression de livres et revues scientifiques et techniques et services connexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)
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Source: OJS 2022/S 218-623555 (2022-11-08)
Informations complémentaires (2022-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-623555
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 12/12/2022 12h01lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/12/2022 à 12h01
Source: OJS 2022/S 240-692011 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-623555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'impression premium de magazine et de support de communication et services connexes”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Le reverend
Adresse postale: za de la Tassinerie
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/35
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'impression de papeterie et autres supports classiques de communication et services connexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'impression de livres et revues scientifiques et techniques et services connexes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 085-261309 (2023-04-27)