la présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Pmmcu en direction des cibles définies par la présidence. Le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum conclu avec un seul titulaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le montant maximum des commandes pour cet accord-cadre est de 314000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression du magazine de " Perpignan Méditerranée Métropole "
2022054”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Pmmcu en direction des cibles définies par la présidence. Le...”
Brève description
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Pmmcu en direction des cibles définies par la présidence. Le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum conclu avec un seul titulaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le montant maximum des commandes pour cet accord-cadre est de 314000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Magazines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Pmmcu en direction des cibles définies par la présidence. Le...”
Description du marché
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Pmmcu en direction des cibles définies par la présidence. Le candidat devra se conformer au décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum conclu avec un seul titulaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le montant maximum des commandes pour cet accord-cadre est de 314000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de reconduction pour cet accord-cadre est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
le nombre de reconduction pour cet accord-cadre est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de reconductions sont stipulées à l'article 5.3 du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr(rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja). Le contrat signé peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Cja, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R.551-7 et suivants du Cja. Un recours de pleine juridiction contre le contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 101-280189 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022054
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Du Mas
Adresse postale: 13 Rue Maurice De Broglie
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant maxi pour une durée de 2 ans
Source: OJS 2022/S 195-553789 (2022-10-05)