prestations D'Impression avec faconnage, conditionnement et livraison des produits de communication de la ville de cagnes-sur-mer
lot 1 - travaux de creation et D'Impression de documents effectues pour le compte des services municpaux (relance)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Impression avec faconnage, conditionnement et livraison des produits de communication de la ville de cagnes-sur-mer”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“prestations D'Impression avec faconnage, conditionnement et livraison des produits de communication de la ville de cagnes-sur-mer
lot 1 - travaux de...”
Brève description
prestations D'Impression avec faconnage, conditionnement et livraison des produits de communication de la ville de cagnes-sur-mer
lot 1 - travaux de creation et D'Impression de documents effectues pour le compte des services municpaux (relance)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de creation et D'Impression de documents effectues pour le compte des services municpaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“travaux de creation et D'Impression de documents effectues pour le compte des services municpaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : L'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L 2141-1 à L 2141-14 du code de la Commande Publique attestant notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une présentation de l'entreprise : -le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une présentation de l'entreprise : -le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos. -le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. -la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ANS
Informations complémentaires
“montant minimum quadriennal : 200 000 euro (H.T.).
montant maximum quadriennal : 800 000 euro (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 111-312227 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de création et d'impression de documents effectués pour le compte des services municipaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations D'Impression avec faconnage, conditionnement et livraison des produits de communication de la ville de cagnes-sur-mer” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO22024
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe perfecta imprimix
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-085410 (2023-02-06)