Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hygiène et de propreté sur le site du CEA Tech Pays De La Loire
AOOB22-03633-SG”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description: Prestations d'hygiène et de propreté sur le site du CEA Tech Pays De La Loire
1️⃣
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Tech Pays De La Loire à Bouguenais
Description du marché:
“- Prestations de base
• Nettoyage intérieur courant,
• Vitrerie,
• Nettoyage extérieur,
• Dératisation,
• Fourniture distributeurs, consommables et...”
Description du marché
- Prestations de base
• Nettoyage intérieur courant,
• Vitrerie,
• Nettoyage extérieur,
• Dératisation,
• Fourniture distributeurs, consommables et autres,
• Collecte et évacuation et tri des déchets non dangereux
- Des prestations complémentaires peuvent concerner les prestations listées ci-dessous ainsi que des demandes de travaux exceptionnels.
- Nettoyage des véhicules de services
- Nettoyage intérieur lourd du béton quartzé
- Nettoyage intérieur lourd après chantier
- Nettoyage haute pression de surfaces extérieures
- Fournitures distributeurs, consommables et autres en cours de marché
- Prestations de désinsectisation
- Prestations de formation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche optionnelle n°1 : prolongation des prestations pour une durée de 1 an
Tranche optionnelle n°2 : prolongation des prestations pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
Tranche optionnelle n°1 : prolongation des prestations pour une durée de 1 an
Tranche optionnelle n°2 : prolongation des prestations pour une durée de 1 an
Le CEA affermit la tranche optionnelle, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins trois (3) mois avant le terme du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire pour la recevabilité de l'offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Ce marché est un marché...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour la recevabilité de l'offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM :
• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041 CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041 CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041 CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-591459 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179040.36 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 0rganisation, moyens humains, matériels, méthode, ressource
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000 993 091
Titre: Prestations d'hygiène et de propreté sur le site du CEA Tech Pays De La Loire
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Commune postale: Boissy saint leger
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179040.36 💰
Source: OJS 2023/S 050-145726 (2023-03-07)