le présent marché a pour objet les prestations d'hébergement (nuitées + petits déjeuners) des examinateurs et du personnel de secrétariat intervenant sur place pour les épreuves orales du Concours Mines-Télécom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Hebergement (service hotellerie)
22 TSP 025 M
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations d'hébergement (nuitées + petits déjeuners) des examinateurs et du personnel de secrétariat intervenant sur...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations d'hébergement (nuitées + petits déjeuners) des examinateurs et du personnel de secrétariat intervenant sur place pour les épreuves orales du Concours Mines-Télécom
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations d'hébergement (nuitées + petits déjeuners) des examinateurs et du personnel de secrétariat intervenant sur...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations d'hébergement (nuitées + petits déjeuners) des examinateurs et du personnel de secrétariat intervenant sur place pour les épreuves orales du Concours Mines-Télécom
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être renouvelé tacitement par période d'un an (1 an) trois fois (3 fois) sauf décision contraire de l'acheteur au moins 2 mois avant la date...”
Description des renouvellements
il pourra être renouvelé tacitement par période d'un an (1 an) trois fois (3 fois) sauf décision contraire de l'acheteur au moins 2 mois avant la date d'échéance de la période initiale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2027
Informations complémentaires
“la date prévisionnelle de notification est : début janvier 2023la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est juin 2023ainsi la durée...”
la date prévisionnelle de notification est : début janvier 2023la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est juin 2023ainsi la durée allant de sa date de notification jusqu'à la date de démarrage des prestations permet d'anticiper les réservations selon le calendrier remis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Référé pré contractuel : contentieux devant être introduitavant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Référé pré contractuel : contentieux devant être introduitavant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur lefondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité desprocédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551- 13 à L 551-23 du Code dejustice administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décisionde rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du code dejustice administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compterde la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans àcompter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire."
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Source: OJS 2022/S 223-640933 (2022-11-14)