dans le cadre de sa politique d'aides et de conseil à la mobilité, la Métropole de Lyon pilote différents dispositifs de subvention
il est attendu du prestataire qu'il instruise les 3 types de demandes de subventions (aide achat vélos- zFE professionnelle et ZFE particulier) ainsi que les 2 types de demandes de dérogations (professionnelles et particuliers). Cette instruction devra s'effectuer via une interface vers l'outil métropolitain TOODEGO. Il est attendu une instruction complète de ces différents dossiers, à l'exception de la phase de paiement qui restera à charge de la Métropole. Le prestataire devra néanmoins finaliser les dossiers dans un format interfaçable avec les outils comptables de la Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'externalisation de l'instruction des demandes de subventions vélo et ZFE et des demandes de dérogations
22DUM021”
Produits/services: Services de commutation de données📦
Brève description:
“dans le cadre de sa politique d'aides et de conseil à la mobilité, la Métropole de Lyon pilote différents dispositifs de subvention
il est attendu du...”
Brève description
dans le cadre de sa politique d'aides et de conseil à la mobilité, la Métropole de Lyon pilote différents dispositifs de subvention
il est attendu du prestataire qu'il instruise les 3 types de demandes de subventions (aide achat vélos- zFE professionnelle et ZFE particulier) ainsi que les 2 types de demandes de dérogations (professionnelles et particuliers). Cette instruction devra s'effectuer via une interface vers l'outil métropolitain TOODEGO. Il est attendu une instruction complète de ces différents dossiers, à l'exception de la phase de paiement qui restera à charge de la Métropole. Le prestataire devra néanmoins finaliser les dossiers dans un format interfaçable avec les outils comptables de la Métropole
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“les montants fixés pour chaque période sont les suivants :
- minimum 200 000 euros ht
- maximum 800 000 euros HT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre à bon de commande pour une durée ferme de 2 ans à compté de sa notification reconductible une fois 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : La lettre de...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“etre en capacité de réaliser des prestations d'instructions de demandes de subvention et de dérogations ; de même nature et importance pour une collectivité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
etre en capacité de réaliser des prestations d'instructions de demandes de subvention et de dérogations ; de même nature et importance pour une collectivité de taille équivalente à la Métropole ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 22dum021 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.
- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon,
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum
- prix révisable
- avance
- acomptes
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 096-265722 (2022-05-13)