Prestations d'Examens Non Destructifs manuels sur les matériels du CNPE de CHINON Tranche en Marche B1 B2 B3 B4 et communs de tranches

EDF SA

Prestations d'END manuels sur les matériels du CNPE de CHINON Tranche en Marche B1 B2 B3 B4 et communs de tranches de 2023 à 2030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-19 Avis de marché
2023-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:
Prestations d'END manuels sur les matériels du CNPE de CHINON Tranche en Marche B1 B2 B3 B4 et communs de tranches de 2023 à 2030.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370301 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213891
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_111695 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations d'END manuels sur les matériels du CNPE de CHINON Tranche en Marche B1 B2 B3 B4 et communs de tranches de 2023 à 2030 sur des matériels classés IPS ou non IPS, QS ou non QS, en TEM et communs de tranches, en Zone Contrôlée ou hors Zone Contrôlée, tels que GV, pressuriseur et tuyauteries alternantes, lignes VVP intérieur et hors BR par exemple.
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Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Option de durée : 3 fois un an optionnel (2028 à 2030).
La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CHINON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit :
- Disposer d’une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de norme NF EN ISO 9001 ou équivalent,
- Disposer de certifications CEFRI-E (ou équivalent délivré par un organisme accrédité),
- Disposer de personnel capable de lire, écrire, parler et comprendre le français,
- Disposer d'expériences significatives de moins de 5 ans dans les domaines des examens non destructifs (END) dans les techniques Ressuage (PT), Ultrasons volumiques (UT), Mesures d’épaisseur par Ultrasons (UTMEP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT), Visuel (VT) avec le rapportage associé,
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- Disposer de Certificat COFREND niveau 2 correspondant aux expériences significatives cités ci-dessus,
- Justifier sa capacité à travailler en zone contrôlée,
- Fournir une attestation sur l'honneur du délai d'intervention (ou délai de route)…
… hors fortuit pour intervenir sur le CNPE de CHINON,
… pour intervenir sur le CNPE de CHINON en cas de fortuit,
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Contrôle", domaine(s) d'activité "END soumis à AREX (CPP/CSP)" ou "END hors AREX (hors CPP/CSP)", compétences techniques "radiographie", "ressuage", "magnétoscopie" et "ultrasons", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Mme GADEYNE Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_111695 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 079-213891 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042931
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-213891
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Source: OJS 2023/S 016-042931 (2023-01-18)
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Région:
France Centre — Val de Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'essais techniques Services d'essais non destructifs