Avis de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale:
“Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe”
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Mme GADEYNE Catherine”
Téléphone: +33 178370301📞
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'Examens Non Destructifs manuels sur les matériels du CNPE de CHINON Tranche en Marche B1 B2 B3 B4 et communs de tranches”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Prestations d'END manuels sur les matériels du CNPE de CHINON Tranche en Marche B1 B2 B3 B4 et communs de tranches de 2023 à 2030.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CHINON
Description du marché:
“Prestations d'END manuels sur les matériels du CNPE de CHINON Tranche en Marche B1 B2 B3 B4 et communs de tranches de 2023 à 2030 sur des matériels classés...”
Description du marché
Prestations d'END manuels sur les matériels du CNPE de CHINON Tranche en Marche B1 B2 B3 B4 et communs de tranches de 2023 à 2030 sur des matériels classés IPS ou non IPS, QS ou non QS, en TEM et communs de tranches, en Zone Contrôlée ou hors Zone Contrôlée, tels que GV, pressuriseur et tuyauteries alternantes, lignes VVP intérieur et hors BR par exemple.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée : 3 fois un an optionnel (2028 à 2030).
La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
- Disposer d’une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de norme NF EN ISO 9001 ou équivalent,
- Disposer de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
- Disposer d’une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de norme NF EN ISO 9001 ou équivalent,
- Disposer de certifications CEFRI-E (ou équivalent délivré par un organisme accrédité),
- Disposer de personnel capable de lire, écrire, parler et comprendre le français,
- Disposer d'expériences significatives de moins de 5 ans dans les domaines des examens non destructifs (END) dans les techniques Ressuage (PT), Ultrasons volumiques (UT), Mesures d’épaisseur par Ultrasons (UTMEP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT), Visuel (VT) avec le rapportage associé,
- Disposer de Certificat COFREND niveau 2 correspondant aux expériences significatives cités ci-dessus,
- Justifier sa capacité à travailler en zone contrôlée,
- Fournir une attestation sur l'honneur du délai d'intervention (ou délai de route) hors fortuit pour intervenir sur le CNPE de CHINON,
- Fournir une attestation sur l'honneur du délai d'intervention (ou délai de route) pour intervenir sur le CNPE de CHINON en cas de fortuit,
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Contrôle", domaine(s) d'activité "END soumis à AREX (CPP/CSP)" ou "END hors AREX (hors CPP/CSP)", compétences techniques "radiographie", "ressuage", "magnétoscopie" et "ultrasons", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_111695 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_111695 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 079-213891 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-213891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T1076520
Titre:
“Prestations d'Examens Non Destructifs manuels sur les matériels du CNPE de CHINON Tranche en Marche B1 B2 B3 B4 et communs de tranches”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Source: OJS 2023/S 016-042931 (2023-01-18)