Prestations d'Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) en Tranche en Marche (TEM) et en Arrêt de Tranche (AT) pour les Centrales Nucléaires (CNPE) de Nogent, Cattenom et Chooz

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Dans le cadre des prestations de maintenance sur le parc nucléaire français, EDF recherche une entreprise capable de réaliser, d'analyser et de caractériser les résultats obtenus via des techniques END et CND manuels sur des matériels classés EIPS (Equipement Important pour la Protection des intérêts) ou non EIPS, selon l’arrêté INB (arrêté fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base du 07 février 2012 ) conformément aux documents prescriptifs de maintenance programmés ou fortuites selon une liste d’activités élémentaires (LAE) établie par EDF. Les interventions d’END / CND pourront se dérouler tranche en fonctionnement et en arrêt de tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• France › Grand Est
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: alassane-externe.sidibe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 651111729 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401847
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_114949 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 550 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation couvre les opérations selon les techniques suivantes : visuel direct (VT), visuel indirect (ITV) , ressuage (PT) , magnétoscopie (MT), ultrasons (UT) volumique pour la recherche de défaut et UT mep pour les mesures d’épaisseurs, radiographie industrielle (RT) et des mesures d’analyse métallographique (MET).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option de durée : la durée du marché mentionnée en II.2.7 de 96 mois comprend 5 périodes optionnelles de 1 an chacune;

première année optionnelle : 01/01/2026 - 31/12/2026

deuxième année optionnelle : 01/01/2027 - 31/12/2027

troisième année optionnelle : 01/01/2028 - 31/12/2028

quatrième année optionnelle : 01/01/2029 - 31/12/2029

cinquième année optionnelle : 01/01/2030 - 31/12/2030

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Nogent, Cattenom et Chooz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

- Les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine END manuels et dans les techniques suivantes : Radiographie industrielle (RT), Ultrasons (UT), Ressuage (PT), Magnétoscopie (MT), et Examen Visuel par technique Télévisuelle (ITV) et dans les mêmes techniques sauf les ITV pour les CND,

- les candidats doivent disposer de contrôleurs certifiés Cofrend ou équivalent dans les techniques RT, UT, PT,MT, ITV au sens de la norme NF ISO 9712 ou équivalent et assumer la technique Visuel Direct (VT),

- les candidats doivent montrer leur capacité à disposer de contrôleurs certifiés Cofrend ou équivalent dans la technique UT TOFD à compter de la notification du marché,

- pour la comparaison des résultats avec les examens antérieurs, les candidats doivent disposer de contrôleurs ayant la qualification supplémentaire CENE du sous-secteur de la Cofrend dans les techniques RT,

- les candidats doivent avoir un système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,

- les candidats doivent avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,

- les candidats doivent démontrer qu'ils disposeront avant la première intervention, de tous les équipements et outils d’examen nécessaires à la mise en oeuvre des techniques d’END-CND objet du présent Marché,

- exigences en matière de radioprotection: les candidats doivent être certifiés CEFRI-E ou équivalent,

- exigences en matière de gestion des sources de radiographie: les candidats devront être en capacité d'utiliser des sources d’Iridium et Sélénium, à compter de la notification du Marché,

- Les candidats doivent présenter leur expérience dans le domaine de la réalisation des prestations END – CND manuels: organisation, connaissance technique , mise en oeuvre et être en capacité de réaliser des procédures et modes opératoires dans le domaine des CND

- Les candidats n'ayant jamais mis en oeuvre des procédés relatifs aux examens et contrôles non destructifs manuels devront présenter les actions qu'ils comptent mettre en oeuvre pour satisfaire les exigences d'EDF.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4 , l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification "CONTROLE", domaine : "END soumis à AREX (CPP/CSP)" et "CND", compétences: Radiographie industrielle(RT), Ultrasons (UT), Ressuage (PT), Magnétoscopie (MT), et Examen visuel (VT) par technique télévisuelle

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra être qualifié dans les domaines et les compétences sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, RP1 / RP2 et formé CSQ.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - M SIDIBE Alassane
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2030

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.f 🌏
Source: OJS 2022/S 140-401847 (2022-07-19)

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