Prestations d'Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) en Tranche en Marche (TEM) et en Arrêt de Tranche (AT) pour les Centrales Nucléaires (CNPE) de Nogent, Cattenom et Chooz
Dans le cadre des prestations de maintenance sur le parc nucléaire français, EDF recherche une entreprise capable de réaliser, d'analyser et de caractériser les résultats obtenus via des techniques END et CND manuels sur des matériels classés EIPS (Equipement Important pour la Protection des intérêts) ou non EIPS, selon l’arrêté INB (arrêté fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base du 07 février 2012 ) conformément aux documents prescriptifs de maintenance programmés ou fortuites selon une liste d’activités élémentaires (LAE) établie par EDF. Les interventions d’END / CND pourront se dérouler tranche en fonctionnement et en arrêt de tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Avis de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - M SIDIBE Alassane”
Téléphone: +33 651111729📞
Courrier électronique: alassane-externe.sidibe@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) en Tranche en Marche (TEM) et en Arrêt de Tranche (AT) pour les Centrales...”
Titre
Prestations d'Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) en Tranche en Marche (TEM) et en Arrêt de Tranche (AT) pour les Centrales Nucléaires (CNPE) de Nogent, Cattenom et Chooz
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Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Dans le cadre des prestations de maintenance sur le parc nucléaire français, EDF recherche une entreprise capable de réaliser, d'analyser et de caractériser...”
Brève description
Dans le cadre des prestations de maintenance sur le parc nucléaire français, EDF recherche une entreprise capable de réaliser, d'analyser et de caractériser les résultats obtenus via des techniques END et CND manuels sur des matériels classés EIPS (Equipement Important pour la Protection des intérêts) ou non EIPS, selon l’arrêté INB (arrêté fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base du 07 février 2012 ) conformément aux documents prescriptifs de maintenance programmés ou fortuites selon une liste d’activités élémentaires (LAE) établie par EDF. Les interventions d’END / CND pourront se dérouler tranche en fonctionnement et en arrêt de tranche.
1️⃣
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Nogent, Cattenom et Chooz.
Description du marché:
“La prestation couvre les opérations selon les techniques suivantes : visuel direct (VT), visuel indirect (ITV) , ressuage (PT) , magnétoscopie (MT),...”
Description du marché
La prestation couvre les opérations selon les techniques suivantes : visuel direct (VT), visuel indirect (ITV) , ressuage (PT) , magnétoscopie (MT), ultrasons (UT) volumique pour la recherche de défaut et UT mep pour les mesures d’épaisseurs, radiographie industrielle (RT) et des mesures d’analyse métallographique (MET).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée : la durée du marché mentionnée en II.2.7 de 96 mois comprend 5 périodes optionnelles de 1 an chacune;
première année optionnelle :...”
Description des options
Option de durée : la durée du marché mentionnée en II.2.7 de 96 mois comprend 5 périodes optionnelles de 1 an chacune;
première année optionnelle : 01/01/2026 - 31/12/2026
deuxième année optionnelle : 01/01/2027 - 31/12/2027
troisième année optionnelle : 01/01/2028 - 31/12/2028
quatrième année optionnelle : 01/01/2029 - 31/12/2029
cinquième année optionnelle : 01/01/2030 - 31/12/2030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine END manuels et dans les techniques suivantes : Radiographie industrielle (RT),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine END manuels et dans les techniques suivantes : Radiographie industrielle (RT), Ultrasons (UT), Ressuage (PT), Magnétoscopie (MT), et Examen Visuel par technique Télévisuelle (ITV) et dans les mêmes techniques sauf les ITV pour les CND,
- les candidats doivent disposer de contrôleurs certifiés Cofrend ou équivalent dans les techniques RT, UT, PT,MT, ITV au sens de la norme NF ISO 9712 ou équivalent et assumer la technique Visuel Direct (VT),
- les candidats doivent montrer leur capacité à disposer de contrôleurs certifiés Cofrend ou équivalent dans la technique UT TOFD à compter de la notification du marché,
- pour la comparaison des résultats avec les examens antérieurs, les candidats doivent disposer de contrôleurs ayant la qualification supplémentaire CENE du sous-secteur de la Cofrend dans les techniques RT,
- les candidats doivent avoir un système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,
- les candidats doivent avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,
- les candidats doivent démontrer qu'ils disposeront avant la première intervention, de tous les équipements et outils d’examen nécessaires à la mise en oeuvre des techniques d’END-CND objet du présent Marché,
- exigences en matière de radioprotection: les candidats doivent être certifiés CEFRI-E ou équivalent,
- exigences en matière de gestion des sources de radiographie: les candidats devront être en capacité d'utiliser des sources d’Iridium et Sélénium, à compter de la notification du Marché,
- Les candidats doivent présenter leur expérience dans le domaine de la réalisation des prestations END – CND manuels: organisation, connaissance technique , mise en oeuvre et être en capacité de réaliser des procédures et modes opératoires dans le domaine des CND
- Les candidats n'ayant jamais mis en oeuvre des procédés relatifs aux examens et contrôles non destructifs manuels devront présenter les actions qu'ils comptent mettre en oeuvre pour satisfaire les exigences d'EDF.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4 , l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4 , l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification "CONTROLE", domaine : "END soumis à AREX (CPP/CSP)" et "CND", compétences: Radiographie industrielle(RT), Ultrasons (UT), Ressuage (PT), Magnétoscopie (MT), et Examen visuel (VT) par technique télévisuelle
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra être qualifié dans les domaines et les compétences sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, RP1 / RP2 et formé CSQ.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2030
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_114949 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_114949 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.f 🌏
Source: OJS 2022/S 140-401847 (2022-07-19)