le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la définition des besoins en matière d'aménagement d'espaces de travail, de conduite de projet et d'études d'implantation de bureaux. Il ne concerne pas le patrimoine des lycées et CFA publics. Cette prestation pourra concerner l'ensemble des sites du Conseil Régional Grand Est, accueillant des agents régionaux : dans les dix départements de la Région (Siège, Hôtels de Région, Maisons de Région, Services spécifiques en régie - eMOP, Ill Domaniale, Chambley, Madine), à Paris (272 Boulevard Saint-Germain), à Bruxelles (15 rue du Luxembourg), ainsi que tout autre bâtiment que la collectivité souhaiterait intégrer à son patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'étude en aménagement d'espaces de travail
22C001
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la définition des besoins en matière d'aménagement d'espaces de travail, de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la définition des besoins en matière d'aménagement d'espaces de travail, de conduite de projet et d'études d'implantation de bureaux. Il ne concerne pas le patrimoine des lycées et CFA publics. Cette prestation pourra concerner l'ensemble des sites du Conseil Régional Grand Est, accueillant des agents régionaux : dans les dix départements de la Région (Siège, Hôtels de Région, Maisons de Région, Services spécifiques en régie - eMOP, Ill Domaniale, Chambley, Madine), à Paris (272 Boulevard Saint-Germain), à Bruxelles (15 rue du Luxembourg), ainsi que tout autre bâtiment que la collectivité souhaiterait intégrer à son patrimoine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la définition des besoins en matière d'aménagement d'espaces de travail, de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la définition des besoins en matière d'aménagement d'espaces de travail, de conduite de projet et d'études d'implantation de bureaux. Il ne concerne pas le patrimoine des lycées et CFA publics. Le présent marché est un cadre-cadre à marchés subséquents mono attributaire sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 400 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 018-043959 (2022-01-21)