prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts pour la ville de Caudebec-Lès-Elbeuf
Mairie
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique.Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, avec un minimum de 20.000 euro(s) Ht et un maximum de 82.000 euro(s) Ht par an.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-13 etr. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • STEEV
- • Mairie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-07 | Avis de marché |
| 2022-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22-F
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 76320
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.caudebecleselbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caudebecleselbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 235746406 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Date de début: 2022-04-23 📅
Date de fin: 2023-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075660
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760165700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 030-075660 (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22-F
Brève description:
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique.Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, avec un minimum de 20.000 euro(s) Ht et un maximum de 82.000 euro(s) Ht par an.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-13 etr. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 76320
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.caudebecleselbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caudebecleselbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 235746406 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Date de début: 2022-04-23 📅
Date de fin: 2023-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075660
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le présent accord-cadre prend effet à compter du 23 avril 2022, pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible, au maximum trois fois pour une période de reconduction d'un an selon les conditions énoncées dans le CCAP
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible, au maximum trois fois pour une période de reconduction d'un an selon les conditions énoncées dans le Ccap
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760165700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 030-075660 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300540
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075660
Numéro JO-S: 107
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: steev
Adresse postale: 118, Avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 107-300540 (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300540
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075660
Numéro JO-S: 107
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: steev
Adresse postale: 118, Avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 107-300540 (2022-05-30)
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