la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique.Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, avec un minimum de 20.000 euro(s) Ht et un maximum de 82.000 euro(s) Ht par an.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-13 etr. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts pour la ville de Caudebec-Lès-Elbeuf
22-F”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique.Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, avec un minimum de 20.000 euro(s) Ht et un maximum de 82.000 euro(s) Ht par an.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-13 etr. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Description du marché
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique.Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, avec un minimum de 20.000 euro(s) Ht et un maximum de 82.000 euro(s) Ht par an.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-13 etr. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-23 📅
Date de fin: 2023-04-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible, au maximum trois fois pour une période de reconduction d'un an selon les conditions énoncées dans le Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le présent accord-cadre prend effet à compter du 23 avril 2022, pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible, au maximum trois fois pour une période de reconduction d'un an selon les conditions énoncées dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 030-075660 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022f
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: steev
Adresse postale: 118, Avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-300540 (2022-05-30)