Prestations d'entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, veille de sites et menus travaux concernant les haltes et points d'arrêt en Nord Pas de Calais
Prestations d'entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, veille de sites et menus travaux concernant les gares et points d'arrêt en Nord Pas de Calais
Marché alloti - 4 lots géographiques.
La présente candidature est réservée aux SIAE
(Structures d'Insertion pour l'Activité Economique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, veille de sites et menus travaux concernant les haltes et points d'arrêt en Nord Pas de...”
Titre
Prestations d'entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, veille de sites et menus travaux concernant les haltes et points d'arrêt en Nord Pas de Calais
2021DOS1237011
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, veille de sites et menus travaux concernant les gares et points d'arrêt en Nord Pas de...”
Brève description
Prestations d'entretien espaces verts, nettoyage, déneigement, veille de sites et menus travaux concernant les gares et points d'arrêt en Nord Pas de Calais
Marché alloti - 4 lots géographiques.
La présente candidature est réservée aux SIAE
(Structures d'Insertion pour l'Activité Economique)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 970 729 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Attribution tout ou partie des lots (conforme au règlement de consultation)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LITTORAL-Prestations entretien espaces verts-nettoyage-déneigement-veille de sites-menus travaux haltes et points d'arrêt TER NPC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique "Littoral"
Description du marché:
“La ligne "Littoral" comprend 15 gares et 29 points d'arrêt
- Prestations d'entretien des espaces verts (forfaitaire)
- Nettoyage (forfaitaire)
- Déneigement...”
Description du marché
La ligne "Littoral" comprend 15 gares et 29 points d'arrêt
- Prestations d'entretien des espaces verts (forfaitaire)
- Nettoyage (forfaitaire)
- Déneigement (forfaitaire)
- Veille de sites (forfaitaires)
- Menus Travaux (hors forfait)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 842 105 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché fera l'objet d'une reconduction d'une fois un (1) an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux SIAE (Structures d'insertion par l'Activité Economique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“VALENCIENNOIS-Prestations entretien espaces verts-nettoyage-déneigement-veille de sites-menus travaux haltes et points d'arrêt TER NPC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique "Valenciennois"
Description du marché:
“La ligne "Valenciennois" comprend 14 gares et 33 points d'arrêt
- Prestations d'entretien des espaces verts (forfaitaire)
- Nettoyage (forfaitaire)
-...”
Description du marché
La ligne "Valenciennois" comprend 14 gares et 33 points d'arrêt
- Prestations d'entretien des espaces verts (forfaitaire)
- Nettoyage (forfaitaire)
- Déneigement (forfaitaire)
- Veille de sites (forfaitaires)
- Menus Travaux (hors forfait)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 739 515 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux SIAE (Structures d'Insertion pour l'Activité Economique)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ARTOIS-Prestations entretien espaces verts-nettoyage-déneigement-veille de sites-menus travaux haltes et points d'arrêt TER NPC” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique "Artois-Ternois"
Description du marché:
“La ligne "Artois" comprend 21 gares et 38 points d'arrêt
- Prestations d'entretien des espaces verts (forfaitaire)
- Nettoyage (forfaitaire)
- Déneigement...”
Description du marché
La ligne "Artois" comprend 21 gares et 38 points d'arrêt
- Prestations d'entretien des espaces verts (forfaitaire)
- Nettoyage (forfaitaire)
- Déneigement (forfaitaire)
- Veille de sites (forfaitaires)
- Menus Travaux (hors forfait)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 695 220 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ZU LILLE--Prestations entretien espaces verts-nettoyage-déneigement-veille de sites-menus travaux haltes et points d'arrêt TER NPC” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Géographique Lille
Description du marché:
“La ligne "ZU Lille" comprend 21 gares et 25 points d'arrêt
- Prestations d'entretien des espaces verts (forfaitaire)
- Nettoyage (forfaitaire)
- Déneigement...”
Description du marché
La ligne "ZU Lille" comprend 21 gares et 25 points d'arrêt
- Prestations d'entretien des espaces verts (forfaitaire)
- Nettoyage (forfaitaire)
- Déneigement (forfaitaire)
- Veille de sites (forfaitaires)
- Menus Travaux (hors forfait)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 693 888 💰
Description
Description des renouvellements: Ce marché pourra faire l'objet d'une reconduction d'une fois un (1) an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Tout document justifiant la nature de la structure d'insertion.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares et Connexions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché est réservé aux SIAE
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 218-624662 (2022-11-07)