prestations d'entretien du patrimoine arboré
Commune de Sevran
la présente consultation concerne : Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Le marché est applicable à la taille architecturée en rideau, l'élagage, l'abattage et aux prestations diverses. Il a pour but de définir le mode d'exécution des différentes prestations non seulement pour maintenir des alignements d'arbres parfaitement calibrés mais aussi pour préserver, sécuriser et d'assurer l'entretien du patrimoine arboré de la ville.
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-18 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: SE22-012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098398
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: élagage en port libre, abattage et essouchement
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 élagage en port libre, abattage et essouchement
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: taille architecturée en rideau et entretien des pieds d'arbres
Numéro du lot: 2
Brève description: taille architecturée en rideau et entretien des pieds d'arbres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 038-098398 (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: SE22-012
Brève description:
la présente consultation concerne : Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Le marché est applicable à la taille architecturée en rideau, l'élagage, l'abattage et aux prestations diverses. Il a pour but de définir le mode d'exécution des différentes prestations non seulement pour maintenir des alignements d'arbres parfaitement calibrés mais aussi pour préserver, sécuriser et d'assurer l'entretien du patrimoine arboré de la ville.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098398
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne : Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Le marché est applicable à la taille architecturée en rideau, l'élagage, l'abattage et aux prestations diverses. Il a pour but de définir le mode d'exécution des différentes prestations non seulement pour maintenir des alignements d'arbres parfaitement calibrés mais aussi pour préserver, sécuriser et d'assurer l'entretien du patrimoine arboré de la ville.
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Intitulé du lot: élagage en port libre, abattage et essouchement
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 élagage en port libre, abattage et essouchement
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour
une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire
n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Numéro du lot: 2
Brève description: taille architecturée en rideau et entretien des pieds d'arbres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Le formulaire Dc1 (rempli, daté)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Le formulaire Dc2 (rempli)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (Ppsps)
- Le Schéma d'organisation de Suivi de l'élimination des Déchets de Chantier (Sosed)
- Les certificats de qualification de l'entreprise :
- qualipaysage élagage - statut confirmé
- qualipaysage voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures
- qualipaysage élagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta
Les certificats des qualifications des employés :
- permis de conduire
- cERTIPHYTO relatif à l'application des produits phytosanitaires
- cACES relatif à la conduite des engins de chantier
- certification de spécialisation élagage
- sSTA relatif au secourisme
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 038-098398 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588595
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098398
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien du patrimoine arboré - élagage en port libre, abattage et essouchement
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: hatra
Numéro d'enregistrement national: 48407300200038
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: soins modernes des arbres smda
Numéro d'enregistrement national: 37899836300048
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 710 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire / Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 206-588595 (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché vise à confier aux titulaires l'entretien du patrimoine arboré des espaces paysagers de la Ville de Sevran
Valeur totale du marché: 1 710 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588595
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098398
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur. Durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien du patrimoine arboré - élagage en port libre, abattage et essouchement
Informations complémentaires:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur. Durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum
Brève description:
entretien du patrimoine arboré - taille architecturée en rideau et entretien des pieds d'arbres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: hatra
Numéro d'enregistrement national: 48407300200038
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: soins modernes des arbres smda
Numéro d'enregistrement national: 37899836300048
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 710 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire / Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 206-588595 (2022-10-20)
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