la présente consultation concerne : Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Le marché est applicable à la taille architecturée en rideau, l'élagage, l'abattage et aux prestations diverses. Il a pour but de définir le mode d'exécution des différentes prestations non seulement pour maintenir des alignements d'arbres parfaitement calibrés mais aussi pour préserver, sécuriser et d'assurer l'entretien du patrimoine arboré de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien du patrimoine arboré
SE22-012
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Le marché est applicable à la taille architecturée en rideau, l'élagage,...”
Brève description
la présente consultation concerne : Prestations d'entretien du patrimoine arboré
Le marché est applicable à la taille architecturée en rideau, l'élagage, l'abattage et aux prestations diverses. Il a pour but de définir le mode d'exécution des différentes prestations non seulement pour maintenir des alignements d'arbres parfaitement calibrés mais aussi pour préserver, sécuriser et d'assurer l'entretien du patrimoine arboré de la ville.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagage en port libre, abattage et essouchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot 1 élagage en port libre, abattage et essouchement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour
une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour
une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire
n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taille architecturée en rideau et entretien des pieds d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché: taille architecturée en rideau et entretien des pieds d'arbres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Le formulaire Dc1 (rempli, daté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Le formulaire Dc2 (rempli)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (Ppsps)
- Le Schéma d'organisation de Suivi de l'élimination des Déchets de Chantier (Sosed)
- Les certificats de qualification de l'entreprise :
- qualipaysage élagage - statut confirmé
- qualipaysage voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures
- qualipaysage élagage dans l'environnement de lignes BT ou Hta
Les certificats des qualifications des employés :
- permis de conduire
- cERTIPHYTO relatif à l'application des produits phytosanitaires
- cACES relatif à la conduite des engins de chantier
- certification de spécialisation élagage
- sSTA relatif au secourisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 038-098398 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Personne de contact: M. le maire / Service marchés publics
URL: https://www.ville-sevran.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché vise à confier aux titulaires l'entretien du patrimoine arboré des espaces paysagers de la Ville de Sevran”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 710 170 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Description du marché:
“entretien du patrimoine arboré - élagage en port libre, abattage et essouchement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur. Durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum”
Description du marché:
“entretien du patrimoine arboré - taille architecturée en rideau et entretien des pieds d'arbres”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SE22-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'entretien du patrimoine arboré - lot 1 élagage en port libre, abattage et essouchement”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: hatra
Numéro d'enregistrement national: 48407300200038
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'entretien du patrimoine arboré - lot 2 taille architecturée en rideau et entretien des pieds d'arbres” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soins modernes des arbres smda
Numéro d'enregistrement national: 37899836300048
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 170 💰
Source: OJS 2022/S 206-588595 (2022-10-20)