prestations d'entretien du cimetière communal et des espaces environnants

Ville de Montreuil

prestations d'entretien du cimetière communal et des espaces environnants : -Avec l'exécution de prestations manuelles diverses d'entretien courant d'espaces publics composés notamment du cimetière communal de Montreuil (ancien et nouveau cimetière sis au 31 rue Galilée et au 30 avenue Jean-Moulin) : tâches d'entretien courant du cimetière communal (balayage, désherbage et ramassage manuel). - Des prestations manuelles d'entretien de quelques rues avoisinantes et des prestations de nettoyage d'espaces verts clos situés sur le territoire de Montreuil : (balayage, désherbage, nettoyage, ramassage manuel et gestion des corbeilles de propreté) avec nettoyage d'allées, de surfaces engazonnées et de massifs arbustifs, enlèvement de détritus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Numéro de référence: FCSQ21-025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de cimetières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801050&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019886
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 510 000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Brève description:

prestations d'entretien du cimetière communal et des espaces environnants :- avec l'exécution de prestations manuelles diverses d'entretien courant d'espaces publics composés notamment du cimetière communal de Montreuil (ancien et nouveau cimetière sis au 31 rue Galilée et au 30 avenue Jean-Moulin) : tâches d'entretien courant du cimetière communal (balayage, désherbage et ramassage manuel).- des prestations manuelles d'entretien de quelques rues avoisinantes et des prestations de nettoyage d'espaces verts clos situés sur le territoire de Montreuil : (balayage, désherbage, nettoyage, ramassage manuel et gestion des corbeilles de propreté) avec nettoyage d'allées, de surfaces engazonnées et de massifs arbustifs, enlèvement de détritus.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application du Code de la commande publique : - aux entreprises adaptées, à des établissement et services d'aide par le travail (Esat) et à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle normale, article L. 2113-12 du Code de la commande publique ; - des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2022/S 010-019886 (2022-01-10)

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