prestations d'entretien du cimetière communal et des espaces environnants : -Avec l'exécution de prestations manuelles diverses d'entretien courant d'espaces publics composés notamment du cimetière communal de Montreuil (ancien et nouveau cimetière sis au 31 rue Galilée et au 30 avenue Jean-Moulin) : tâches d'entretien courant du cimetière communal (balayage, désherbage et ramassage manuel). - Des prestations manuelles d'entretien de quelques rues avoisinantes et des prestations de nettoyage d'espaces verts clos situés sur le territoire de Montreuil : (balayage, désherbage, nettoyage, ramassage manuel et gestion des corbeilles de propreté) avec nettoyage d'allées, de surfaces engazonnées et de massifs arbustifs, enlèvement de détritus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien du cimetière communal et des espaces environnants
FCSQ21-025”
Produits/services: Services d'entretien de cimetières📦
Brève description:
“prestations d'entretien du cimetière communal et des espaces environnants : -Avec l'exécution de prestations manuelles diverses d'entretien courant...”
Brève description
prestations d'entretien du cimetière communal et des espaces environnants : -Avec l'exécution de prestations manuelles diverses d'entretien courant d'espaces publics composés notamment du cimetière communal de Montreuil (ancien et nouveau cimetière sis au 31 rue Galilée et au 30 avenue Jean-Moulin) : tâches d'entretien courant du cimetière communal (balayage, désherbage et ramassage manuel). - Des prestations manuelles d'entretien de quelques rues avoisinantes et des prestations de nettoyage d'espaces verts clos situés sur le territoire de Montreuil : (balayage, désherbage, nettoyage, ramassage manuel et gestion des corbeilles de propreté) avec nettoyage d'allées, de surfaces engazonnées et de massifs arbustifs, enlèvement de détritus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché:
“prestations d'entretien du cimetière communal et des espaces environnants :- avec l'exécution de prestations manuelles diverses d'entretien courant...”
Description du marché
prestations d'entretien du cimetière communal et des espaces environnants :- avec l'exécution de prestations manuelles diverses d'entretien courant d'espaces publics composés notamment du cimetière communal de Montreuil (ancien et nouveau cimetière sis au 31 rue Galilée et au 30 avenue Jean-Moulin) : tâches d'entretien courant du cimetière communal (balayage, désherbage et ramassage manuel).- des prestations manuelles d'entretien de quelques rues avoisinantes et des prestations de nettoyage d'espaces verts clos situés sur le territoire de Montreuil : (balayage, désherbage, nettoyage, ramassage manuel et gestion des corbeilles de propreté) avec nettoyage d'allées, de surfaces engazonnées et de massifs arbustifs, enlèvement de détritus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés en application du Code de la commande publique : - aux entreprises adaptées, à des établissement et services d'aide par le travail (Esat) et à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle normale, article L. 2113-12 du Code de la commande publique ; - des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
14:00 📅
“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 510 000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises)
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 010-019886 (2022-01-10)