la consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la zone d'activité de la Haute Borne pour la période 2023/2026.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum, en application l'article R2124-2 1°du code de la commande publique.Il n'est pas divisé en lots.Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville de Villeneuve d'ascq et la Ville de Sainghin-En-Mélantois.Une visite de site (obligatoire) devra intervenir au plus tard le 21/10/2022 : prendre Rdv auprès de V. Beerens au 03.28.76.59.00 ou par mail vbeerens@villeneuvedascq.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Sainghin en Mélantois
Adresse postale: hôtel de Ville, 433, rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Téléphone: +33 320619030📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces verts Zone d'activité de la Haute Borne 2023-2026groupement de commande Villeneuve d'ascq - sainghin en Mélantois
22s0016”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la zone d'activité de la Haute Borne pour la période 2023/2026.Les prestations...”
Brève description
la consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la zone d'activité de la Haute Borne pour la période 2023/2026.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum, en application l'article R2124-2 1°du code de la commande publique.Il n'est pas divisé en lots.Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville de Villeneuve d'ascq et la Ville de Sainghin-En-Mélantois.Une visite de site (obligatoire) devra intervenir au plus tard le 21/10/2022 : prendre Rdv auprès de V. Beerens au 03.28.76.59.00 ou par mail vbeerens@villeneuvedascq.fr
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la zone d'activité de la Haute Borne pour la période 2023/2026.Les prestations...”
Description du marché
la consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la zone d'activité de la Haute Borne pour la période 2023/2026.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum, en application l'article R2124-2 1°du code de la commande publique.Il n'est pas divisé en lots.Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville de Villeneuve d'ascq et la Ville de Sainghin-En-Mélantois.Une visite de site (obligatoire) devra intervenir au plus tard le 21/10/2022 : prendre Rdv auprès de V. Beerens au 03.28.76.59.00 ou par mail vbeerens@villeneuvedascq.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve d'ascq
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2022/S 195-553388 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366666.67 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220093
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: france Environnement
Adresse postale: za Les Marlieres
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366666.67 💰
Source: OJS 2023/S 003-005480 (2022-12-30)