prestations d'entretien des espaces verts de sceaux Bourg-La-Reine-Habitat

Sceaux Bourg-la-Reine Habitat

la présente consultation ayant pour but de conclure un marché public relatif à la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. Les prestations à réaliser, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-15 Avis de marché
2022-07-13 Informations complémentaires
2022-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-09
Brève description:
la présente consultation ayant pour but de conclure un marché public relatif à la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. Les prestations à réaliser, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Adresse postale: hauts-De-Seine 11 rue Michel Charaire
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Adresse Internet: https://www.sceaux.fr/annuaire-des-services-et-des-equipements/sceaux-bourglareine-habitat 🌏
Courrier électronique: sconde@sceaux-bourglareine-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146607729 📞
URL des documents: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330850
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en oeuvre est la procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect notamment des dispositions des articles R. 2124-2 et de R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation ayant pour but de conclure un marché public relatif à la réalisation des prestations d'entretien des espaces verts de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat.Les prestations à réaliser, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit tacitement à l'issue de la première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Informations complémentaires:
la procédure de publicité et de mise en concurrence mise en oeuvre est la procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect notamment des dispositions des articles R. 2124-2 et de R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sceaux Bourg-La-Reine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: sceaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sceaux Bourg-La-Reine Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
les prestations seront traitées à prix mixtes (unitaires et forfaitaires).D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne les prestations d'entretien courant des espaces verts conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne les prestations ponctuelles à bons de commande conformément au bordereau des prix unitaires.Compte tenu du nombre incertain de prestations ponctuelles à bons de commande à réaliser au cours de l'année, ces prestations seront exécutées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R 2162-4-2° du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliqueront :-Aucun montant minimum annuel-montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HtLe marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra êtrereconduit tacitement à l'issue de la première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).Aussi, en cas de non-reconduction d'un des marchés objet du présent règlement de consultation., le pouvoir adjudicateur décide au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception de ne pas reconduire le marché et ce dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché).Afin d'effectuer la visite sur site obligatoire, le candidat devra contacter le service technique de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat à l'adresse électronique suivante : yassassi@sceaux-bourglareine-habitat.fr afin de convenir d'un horaire de rendez-vous.La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation de visite que les candidats devront insérer dans leur offre sous peine d'élimination. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 117-330850 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390178
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330850
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390178 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556860
Numéro JO-S: 196

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: daniel poussier
Adresse postale: 3 Mail Simone de Beauvoir
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145975206 📞
Courrier électronique: contact@danielpoussier.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.danielpoussier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 132 583 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 196-556860 (2022-10-06)
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