prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach

ville de rouffach

entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de rouffach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de rouffach
Adresse postale: 6 place clemenceau
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rouffach.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-rouffach.fr 📧
Téléphone: +33 389780300 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642061
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

chaque critère sera noté sur 20 points et pondérés:1/ Le critère prix sera calculé de la façon suivante : (prix le plus bas / prix du candidat) x 20.(pondération:55%) 2/ Le critère valeur technique sera jugé sur la base du mémoire technique (pondération: 45%). Pour les ss critères, voir le RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tonte des surfaces engazonnées
Numéro du lot: 1
Brève description:

tonte des surfaces engazonnées.

Conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots no1 et 2 de ce marché sont réservés à :

- Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

et/ou

- des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, une (1) fois, pour une période d'un an, du 1er mars 2025 au 28 février 2026.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'entretien manuelles
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'entretien manuelles des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: prestations d'entretien mécaniques
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations mécaniques d'entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, une (1) fois, pour une période d'un an, du 1er mars 2025 au 28 février 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouffach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2*) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

- présentation d'une liste des principales fournitures, des principaux services ou des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

- attestations d'assurance

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire Dc2)

- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- pour les lots 1&2, les attestations certifiant que le candidat est bien une entreprise adaptée et/ou une structure d'insertion concernée par les dispositions des articles 2-3 du Rc.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots no1 et 2 de ce marché sont réservés à :

et/ou

ces conditions particulières ne s'appliquent pas pour le lot no3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 6, Place Clemenceau 68250 ROUFFACH

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Ville de rouffach
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

(article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du

lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune

notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice

administrative) ;

- recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un

délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 223-642061 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien manuel et mécanique des espaces verts de la Ville de Rouffach
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099145
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-642061
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tonte des surfaces engazonnées

entretien manuel des espaces verts de la Ville

entretien mécanique des espaces verts de la Ville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: association sante mentale alsace-esat trait D'Union
Adresse postale: 14, rue Manfred Behr
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389495045 📞
Courrier électronique: a.cescutti@smaasso.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: ginkgo espaces verts
Adresse postale: 2, rue de l'artisanat
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Téléphone: +33 388596048 📞
Courrier électronique: info@ginkgoev.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Nom: entreprise diringer hug
Adresse postale: 1, rue saint Blaise
Commune postale: Westhalten
Téléphone: +33 607368066 📞
Courrier électronique: diringerhug@sfr.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 035-099145 (2023-02-13)

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