prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach

ville de rouffach

entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2023-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de rouffach
Adresse postale: 6 place clemenceau
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ville de rouffach
Téléphone: +33 389780300 📞
Courrier électronique: accueil@ville-rouffach.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ville-rouffach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description: entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tonte des surfaces engazonnées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouffach
Description du marché:
“tonte des surfaces engazonnées. Conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots no1 et 2 de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“chaque critère sera noté sur 20 points et pondérés:1/ Le critère prix sera calculé de la façon suivante : (prix le plus bas / prix du candidat) x...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien manuelles des espaces verts. Conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations mécaniques d'entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2*) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots no1 et 2 de ce marché sont réservés à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 6, Place Clemenceau 68250 ROUFFACH

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-642061 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien manuel et mécanique des espaces verts de la Ville de Rouffach
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: tonte des surfaces engazonnées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Description
Description du marché: entretien manuel des espaces verts de la Ville
Description du marché: entretien mécanique des espaces verts de la Ville

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642061

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tonte des surfaces engazonnées
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association sante mentale alsace-esat trait D'Union
Adresse postale: 14, rue Manfred Behr
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389495045 📞
Courrier électronique: a.cescutti@smaasso.fr 📧
Fax: +33 389495889 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'entretien manuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ginkgo espaces verts
Adresse postale: 2, rue de l'artisanat
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Téléphone: +33 388596048 📞
Courrier électronique: info@ginkgoev.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations d'entretien mécaniques
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise diringer hug
Adresse postale: 1, rue saint Blaise
Commune postale: Westhalten
Téléphone: +33 607368066 📞
Courrier électronique: diringerhug@sfr.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Source: OJS 2023/S 035-099145 (2023-02-13)