Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte des surfaces engazonnées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouffach
Description du marché:
“tonte des surfaces engazonnées.
Conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots no1 et 2 de...”
Description du marché
tonte des surfaces engazonnées.
Conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots no1 et 2 de ce marché sont réservés à :
- Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
et/ou
- des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, une (1) fois, pour une période d'un an, du 1er mars 2025 au 28 février 2026.
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Informations complémentaires:
“chaque critère sera noté sur 20 points et pondérés:1/ Le critère prix sera calculé de la façon suivante : (prix le plus bas / prix du candidat) x...”
Informations complémentaires
chaque critère sera noté sur 20 points et pondérés:1/ Le critère prix sera calculé de la façon suivante : (prix le plus bas / prix du candidat) x 20.(pondération:55%) 2/ Le critère valeur technique sera jugé sur la base du mémoire technique (pondération: 45%). Pour les ss critères, voir le RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien manuelles des espaces verts.
Conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique,...”
Description du marché
prestations d'entretien manuelles des espaces verts.
Conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots no1 et 2 de ce marché sont réservés à :
- Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
et/ou
- des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, une (1) fois, pour une période d'un an, du 1er mars 2025 au 28 février 2026
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations mécaniques d'entretien des espaces verts de la Ville de Rouffach
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, du 1er mars 2023 (ou à la date de notification du marché si postérieure) au 28 février 2025. Le marché est reconductible de manière tacite, une (1) fois, pour une période d'un an, du 1er mars 2025 au 28 février 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2*) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2*) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
- présentation d'une liste des principales fournitures, des principaux services ou des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
- attestations d'assurance
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire Dc2)
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- pour les lots 1&2, les attestations certifiant que le candidat est bien une entreprise adaptée et/ou une structure d'insertion concernée par les dispositions des articles 2-3 du Rc.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots no1 et 2 de ce marché sont réservés à...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots no1 et 2 de ce marché sont réservés à :
- Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
et/ou
- des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
ces conditions particulières ne s'appliquent pas pour le lot no3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 6, Place Clemenceau 68250 ROUFFACH
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune
notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice
administrative) ;
- recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 223-642061 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: entretien manuel et mécanique des espaces verts de la Ville de Rouffach
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: tonte des surfaces engazonnées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Description
Description du marché: entretien manuel des espaces verts de la Ville
Description du marché: entretien mécanique des espaces verts de la Ville
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tonte des surfaces engazonnées
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association sante mentale alsace-esat trait D'Union
Adresse postale: 14, rue Manfred Behr
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389495045📞
Courrier électronique: a.cescutti@smaasso.fr📧
Fax: +33 389495889 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'entretien manuelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ginkgo espaces verts
Adresse postale: 2, rue de l'artisanat
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Téléphone: +33 388596048📞
Courrier électronique: info@ginkgoev.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-07-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations d'entretien mécaniques
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise diringer hug
Adresse postale: 1, rue saint Blaise
Commune postale: Westhalten
Téléphone: +33 607368066📞
Courrier électronique: diringerhug@sfr.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Source: OJS 2023/S 035-099145 (2023-02-13)