prestations d'entretien des espaces verts 2023-2026

Ville de Villeneuve d'Ascq

la consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts sur la commune de Villeneuve d'ascq.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum, en application l'article R2124-2 1°du code de la commande publique.Il est divisé 8 lots géographiques:- lot 1 : Flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil- lot 2 : Cousinerie-Marcel Cerdan- lot 3 : Flers bourg-château- lot 4 : Pont de bois- lot 5 : Annappes Poste Résidence Ascq- lot 6 : Hôtel de Ville-Triolo-Cité scientifique- lot 7 : Les Prés-Boulevard de l'ouest -Rd 228- rd6 Déviée- lot 8 : Haute Borne secteur habitatconformément à l'art. L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur tous les lotsune visite de site (obligatoire) devra intervenir au plus tard le 13/10/2022 : Rdv auprès de V. Beerens au 03.28.76.59.00 ou par mail vbeerens@villeneuvedascq.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France environnement
• Métropole Espaces Verts

Qui ?

• Ville de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2022-10-12	Informations complémentaires
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22s0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509668
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Le DCE est téléchargeable viasite internet : https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 366 666 EUR 💰
Intitulé du lot: flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 150 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 600 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2023

Intitulé du lot: cousinerie + Marcel Cerdan
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 210 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 840 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

Intitulé du lot: flers bourg -Château
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 200 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 800 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

Intitulé du lot: pont de bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 100 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 400 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

Intitulé du lot: annappes Poste Résidence Ascq
Numéro du lot: 5
Brève description:

montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 170 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 680 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

Intitulé du lot: hôtel de Ville- triolo - cité scientifique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: les Prés - boulevard de l'ouest -Rd
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: haute Borne secteur habitat
Numéro du lot: 8
Brève description:

montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 60 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 240 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot no 7, les entreprises devront avoir une certification de l'autorité compétente pour intervenir sur les axes routiers.Se référer au règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Pour respecter cette condition, le titulaire pourra soit directement recruter des personnes en situation d'insertion, soit faire appel à une structure d'insertion. Cette clause sociale est prévue à l'accord cadre pour l'ensemble des lots (article 6 du Ccap).Pour le lot no 7, les entreprises devront avoir une certification de l'autorité compétente pour intervenir sur les axes routiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: villeneuve d'ascq

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2022/S 180-509668 (2022-09-14)

Informations complémentaires (2022-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569968
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509668
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2022/S 200-569968 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 366 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008565
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: metropole Espaces Verts
Adresse postale: rue D Ennetieres
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: france Environnement
Adresse postale: za Les Marlieres
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
666666.67 EUR 💰
333333.33 EUR 💰
566666.67 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
Source: OJS 2023/S 005-008565 (2023-01-02)

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