la consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts sur la commune de Villeneuve d'ascq.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum, en application l'article R2124-2 1°du code de la commande publique.Il est divisé 8 lots géographiques:- lot 1 : Flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil- lot 2 : Cousinerie-Marcel Cerdan- lot 3 : Flers bourg-château- lot 4 : Pont de bois- lot 5 : Annappes Poste Résidence Ascq- lot 6 : Hôtel de Ville-Triolo-Cité scientifique- lot 7 : Les Prés-Boulevard de l'ouest -Rd 228- rd6 Déviée- lot 8 : Haute Borne secteur habitatconformément à l'art. L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur tous les lotsune visite de site (obligatoire) devra intervenir au plus tard le 13/10/2022 : Rdv auprès de V. Beerens au 03.28.76.59.00 ou par mail vbeerens@villeneuvedascq.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts 2023-2026
22s0015
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts sur la commune de Villeneuve d'ascq.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à...”
Brève description
la consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts sur la commune de Villeneuve d'ascq.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum, en application l'article R2124-2 1°du code de la commande publique.Il est divisé 8 lots géographiques:- lot 1 : Flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil- lot 2 : Cousinerie-Marcel Cerdan- lot 3 : Flers bourg-château- lot 4 : Pont de bois- lot 5 : Annappes Poste Résidence Ascq- lot 6 : Hôtel de Ville-Triolo-Cité scientifique- lot 7 : Les Prés-Boulevard de l'ouest -Rd 228- rd6 Déviée- lot 8 : Haute Borne secteur habitatconformément à l'art. L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur tous les lotsune visite de site (obligatoire) devra intervenir au plus tard le 13/10/2022 : Rdv auprès de V. Beerens au 03.28.76.59.00 ou par mail vbeerens@villeneuvedascq.fr
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 366 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 150 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 600 000.00 euro(s) Se...”
Description du marché
montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 150 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 600 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cousinerie + Marcel Cerdan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 210 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 840 000.00 euro(s) Se...”
Description du marché
montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 210 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 840 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flers bourg -Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 200 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 800 000.00 euro(s) Se...”
Description du marché
montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 200 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 800 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pont de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 100 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 400 000.00 euro(s) Se...”
Description du marché
montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 100 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 400 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: annappes Poste Résidence Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 170 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 680 000.00 euro(s) Se...”
Description du marché
montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 170 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 680 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hôtel de Ville- triolo - cité scientifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Prés - boulevard de l'ouest -Rd
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute Borne secteur habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 60 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 240 000.00 euro(s) Se référer...”
Description du marché
montant maximum annuels euro(s) (T.T.C.): 60 000.00 euro(s) Montant maximum pour la durée de l'accord cadre euro(s) (T.T.C.) : 240 000.00 euro(s) Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot no 7, les entreprises devront avoir une certification de l'autorité compétente pour intervenir sur les axes routiers.Se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Pour respecter cette condition, le titulaire pourra soit directement recruter des personnes en situation d'insertion, soit faire appel à une structure d'insertion. Cette clause sociale est prévue à l'accord cadre pour l'ensemble des lots (article 6 du Ccap).Pour le lot no 7, les entreprises devront avoir une certification de l'autorité compétente pour intervenir sur les axes routiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve d'ascq
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2022/S 180-509668 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 180-509668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/10/2022 à 09h00lieu: Villeneuve d''ascq
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/11/2022 à 09h00lieu: Villeneuve d''ascq
Source: OJS 2022/S 200-569968 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 366 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023001501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flers-Breucq-Sart -Babylone et Recueil
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: metropole Espaces Verts
Adresse postale: rue D Ennetieres
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023001502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cousinerie + Marcel Cerdan
Nom et adresse du contractant
Nom: france Environnement
Adresse postale: za Les Marlieres
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023001503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flers bourg -Château
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.67 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023001504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pont de bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023001505
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: annappes Poste Résidence Ascq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566666.67 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023001506
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: hôtel de Ville- triolo - cité scientifique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023001507
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: les Prés - boulevard de l'ouest -Rd
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023001508
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: haute Borne secteur habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-008565 (2023-01-02)