prestations d'entretien d'espaces verts dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar et la Communauté d'agglomération de Colmar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts dans le cadre d'un groupement de commandes”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien d'espaces verts dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar et la Communauté d'agglomération de Colmar”
Brève description
prestations d'entretien d'espaces verts dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar et la Communauté d'agglomération de Colmar
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de fauchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“prestations de fauchage (avec un montrant maximum annuel de 100 000 euros (T.T.C.) pour la Ville de Colmar et de 50 000 euros (T.T.C.) pour Colmar Agglomération)”
Description du marché
prestations de fauchage (avec un montrant maximum annuel de 100 000 euros (T.T.C.) pour la Ville de Colmar et de 50 000 euros (T.T.C.) pour Colmar Agglomération)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible annuellement de façon tacite trois fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien d'espaces verts (avec un montrant maximum annuel de 130 000 euros (T.T.C.) pour la Ville de Colmar et de 50 000 euros (T.T.C.) pour...”
Description du marché
prestations d'entretien d'espaces verts (avec un montrant maximum annuel de 130 000 euros (T.T.C.) pour la Ville de Colmar et de 50 000 euros (T.T.C.) pour Colmar Agglomération)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
- déclaration du candidat (Dc2), complétée notamment avec le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
- déclaration du candidat (Dc2), complétée notamment avec le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,
le Dc1 et Dc2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,
- présentation d'une liste de quelques références de contrats comparables obtenus au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,
- présentation d'une liste de quelques références de contrats comparables obtenus au cours des trois dernières années, mentionnant date, le montant et bénéficiaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation comprend une clause sociale conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
“le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet " marchés publics " du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des...”
le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet " marchés publics " du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur : http://www.colmar.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 045-116109 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: colmar Agglomération
Adresse postale: 32, cours Saint-Anne
Commune postale: Colmar
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 038 01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scop espaces verts
Adresse postale: 23, rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 038 02
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 19, rue de Saint-Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: CA2201501
Numéro d'identification du lot: 1.1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 666 💰
4️⃣
Numéro de contrat: CA2201502
Numéro d'identification du lot: 2.1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 666 💰
“les marchés no2022 038 01 et 2022 038 02 ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 7 juillet 2022. Les marchés noca2201501 et Ca2201502...”
les marchés no2022 038 01 et 2022 038 02 ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 7 juillet 2022. Les marchés noca2201501 et Ca2201502 ont été signés par le représentant de la Communauté d'agglomération de Colmar le 18 juillet 2022.
Les marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 140-400481 (2022-07-19)