prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des Gsbdd CFD et LVV

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

les prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand (Gsbdd Cfd) et de Lyon Valence La Valbonne (Gsbdd Lvv)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2022_000965
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: bp 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cédex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035810&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-17 📅
2025-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376813
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
montant maximum pour le lot 1: 916 000euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 121 666 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand pour le site de l'aia (63)
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand pour le site de l'aia (63)

Valeur estimée hors TVA: 705 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

il peut ensuite être reconduit tacitement par période de reconduction de douze (12 mois) de la façon suivante : a) pour le lot 1 (Cfd): fin de marché au 17 décembre 2025

Description des options: reconduction
Informations complémentaires: montant maximum pour le lot 1: 916 000euro(s)
Intitulé du lot: entretien des espaces verts au profit du GSBDD de LVV pour le site prinicpal de la BA 942 (69)
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des espaces verts au profit du GSBDD de Lyon - valence - lavalbonne pour le site principal de la BA 942 (69) et de ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Description des renouvellements:

il peut ensuite être reconduit tacitement par période de reconduction de douze (12 mois) de la façon suivante : b) pour le lot 2 (Ba942) et 3 (Ba942): fin de marché au 13 janvier 2025

Informations complémentaires: montant maximum pour le lot 2: 542 166euro(s)
Intitulé du lot: abattage et élagage au profit du GSBDD de LVV pour le site principal de la BA 942 (69)
Numéro du lot: 3
Brève description:

abattage et élagage au profit du GSBDD de Lyon - valence - lavalbonne pour le site principal de la BA 942 (69)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

a) pour le lot 1 (Cfd): fin de marché au 17 décembre 2025 ; b) pour le lot 2 (Ba942) et 3 (Ba942): fin de marché au 13 janvier 2025

Informations complémentaires: montant maximum du lot 3 : 130 000euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

atelier Industriel Aéronautique Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne 161 av. Du Brézet 63370 LEMPDES

base Aérienne 942 Route de la Glande 69760 LIMONEST

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: pfc-se Quartier Général Frère 22 av LECLERC 69007 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a) pour le lot 1 (Cfd): fin de marché au 17 décembre 2025 ; b) pour le lot 2 (Ba942) et 3 (Ba942): fin de marché au 13 janvier 2025

les visites de sites sont obligatoires. Les coordonnées des personnes à contacter se trouvent en annexe du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184, rue dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 132-376813 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 536541.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300494
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376813
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattageau profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand (Gsbdd Cfd) et de Lyon Valence La Valbonne(Gsbdd Lvv)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

reconduction_Article 6- modification des prestations en cours D'Execution (ARTICLE L2194-1) : clause de reexamen (article R.2194-1-1 du code de la commande Publique)Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées ci-après.Ces modifications ne pourront avoir pour effet de modifier l'objet du contrat ou le bouleversement substantiel de l'équilibre économique du présent accord-cadre.6.1. Evolution des prestations non substantielleschaque année, au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre, une réunion d'échanges entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur peut avoir lieu afin de réexaminer les éléments techniques suivants :- la prise en compte d'évolutions techniques de la gestion des Espaces Verts.- la modification des surfaces à entretenir suite à des Fonds d'investissement Environnement et/ou dans le cadre de la transition écologique via des projets de " compensation carbone ".Ces modifications sont contractualisées par le biais d'un avenant. Ces modifications ne peuvent avoir pour effet de modifier l'objet du contrat ou de bouleverser substantiellement l'équilibre économique du présent accord-cadre.- l'ajout de nouveaux sites bénéficiaires des prestations prévues aux accords-cadres (dans lepérimètre géographique de réalisation de la prestation) ;- la modification ou la suppression de sites, notamment en cas de fermeture (partielle ou totale), de réorganisation au sein du ministère des Armées .Dans ce cas, un ordre de service est émis par le pouvoir adjudicateur afin d'acter cette modification et/ou suppression

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et d'exécution des différentes prestations
Performance en matière de protection de l'environnement
Performance matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: idee services auvergne sas
Adresse postale: siège social : 20 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idee.auvergne@orange.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.ideeservicesauvergne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 334 464 EUR 💰
Nom: terideal tarvel
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.teriedeal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 199 118 EUR 💰
Nom: chazal sas
Adresse postale: 28 Rue Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: contact@chazalsas.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.chazalsas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon,
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 478111065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon._Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)._référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative)._référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)._recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence._recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: qgf bp 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 096-300494 (2023-05-16)

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