les prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand (Gsbdd Cfd) et de Lyon Valence La Valbonne (Gsbdd Lvv)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des Gsbdd CFD et LVV
DAF_2022_000965”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de...”
Brève description
les prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage au profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand (Gsbdd Cfd) et de Lyon Valence La Valbonne (Gsbdd Lvv)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 121 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand pour le site de l'aia (63)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“atelier Industriel Aéronautique Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne 161 av. Du Brézet 63370 LEMPDES”
Description du marché:
“entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand pour le site de l'aia (63)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut ensuite être reconduit tacitement par période de reconduction de douze (12 mois) de la façon suivante : a) pour le lot 1 (Cfd): fin de marché au 17...”
Description des renouvellements
il peut ensuite être reconduit tacitement par période de reconduction de douze (12 mois) de la façon suivante : a) pour le lot 1 (Cfd): fin de marché au 17 décembre 2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction
Description
Informations complémentaires: montant maximum pour le lot 1: 916 000euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts au profit du GSBDD de LVV pour le site prinicpal de la BA 942 (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base Aérienne 942 Route de la Glande 69760 LIMONEST
Description du marché:
“entretien des espaces verts au profit du GSBDD de Lyon - valence - lavalbonne pour le site principal de la BA 942 (69) et de ses annexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-01-13 📅
Description
Description des renouvellements:
“il peut ensuite être reconduit tacitement par période de reconduction de douze (12 mois) de la façon suivante : b) pour le lot 2 (Ba942) et 3 (Ba942): fin...”
Description des renouvellements
il peut ensuite être reconduit tacitement par période de reconduction de douze (12 mois) de la façon suivante : b) pour le lot 2 (Ba942) et 3 (Ba942): fin de marché au 13 janvier 2025
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Informations complémentaires: montant maximum pour le lot 2: 542 166euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“abattage et élagage au profit du GSBDD de LVV pour le site principal de la BA 942 (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“abattage et élagage au profit du GSBDD de Lyon - valence - lavalbonne pour le site principal de la BA 942 (69)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“a) pour le lot 1 (Cfd): fin de marché au 17 décembre 2025 ; b) pour le lot 2 (Ba942) et 3 (Ba942): fin de marché au 13 janvier 2025”
Informations complémentaires: montant maximum du lot 3 : 130 000euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc-se Quartier Général Frère 22 av LECLERC 69007 Lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a) pour le lot 1 (Cfd): fin de marché au 17 décembre 2025 ; b) pour le lot 2 (Ba942) et 3 (Ba942): fin de marché au 13 janvier 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les visites de sites sont obligatoires. Les coordonnées des personnes à contacter se trouvent en annexe du RC” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184, rue dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 132-376813 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 536541.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et d'exécution des différentes prestations
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Performance matière d'insertion professionnelle
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“reconduction_Article 6- modification des prestations en cours D'Execution (ARTICLE L2194-1) : clause de reexamen (article R.2194-1-1 du code de la commande...”
Description des options
reconduction_Article 6- modification des prestations en cours D'Execution (ARTICLE L2194-1) : clause de reexamen (article R.2194-1-1 du code de la commande Publique)Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées ci-après.Ces modifications ne pourront avoir pour effet de modifier l'objet du contrat ou le bouleversement substantiel de l'équilibre économique du présent accord-cadre.6.1. Evolution des prestations non substantielleschaque année, au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent accord-cadre, une réunion d'échanges entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur peut avoir lieu afin de réexaminer les éléments techniques suivants :- la prise en compte d'évolutions techniques de la gestion des Espaces Verts.- la modification des surfaces à entretenir suite à des Fonds d'investissement Environnement et/ou dans le cadre de la transition écologique via des projets de " compensation carbone ".Ces modifications sont contractualisées par le biais d'un avenant. Ces modifications ne peuvent avoir pour effet de modifier l'objet du contrat ou de bouleverser substantiellement l'équilibre économique du présent accord-cadre.- l'ajout de nouveaux sites bénéficiaires des prestations prévues aux accords-cadres (dans lepérimètre géographique de réalisation de la prestation) ;- la modification ou la suppression de sites, notamment en cas de fermeture (partielle ou totale), de réorganisation au sein du ministère des Armées .Dans ce cas, un ordre de service est émis par le pouvoir adjudicateur afin d'acter cette modification et/ou suppression
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-005-2023-027-00-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts au profit du Gsbdd de Clermont-Ferrand pour le site de l'aia (63)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: idee services auvergne sas
Adresse postale: siège social : 20 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idee.auvergne@orange.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.ideeservicesauvergne.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 464 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-005-2023-020-00-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts au profit du GSBDD de Lyon - valence - la valbonne pour le site principal de la BA 942 (69) et de ses annexes” Nom et adresse du contractant
Nom: terideal tarvel
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.teriedeal.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 118 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-005-2023-019-00-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“abattage et élagage au profit du GSBDD de Lyon - valence - la valbonne pour le site principal de la BA 942 (69)” Nom et adresse du contractant
Nom: chazal sas
Adresse postale: 28 Rue Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: contact@chazalsas.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.chazalsas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
“les prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattageau profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de...”
les prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattageau profit des sites rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense de Clermont-Ferrand (Gsbdd Cfd) et de Lyon Valence La Valbonne(Gsbdd Lvv)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon,
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 478111065📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon._Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon._Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)._référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative)._référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)._recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence._recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: qgf bp 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273005📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 096-300494 (2023-05-16)