prestations d'entretien courant des espaces verts des jardins des sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des travaux ponctuels d'élagage
prestations d'entretien courant des espaces verts des jardins des sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des travaux ponctuels d'élagage et prestations afférentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien courant des espaces verts des jardins des sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des travaux ponctuels d'élagage
2022-14”
Titre
prestations d'entretien courant des espaces verts des jardins des sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des travaux ponctuels d'élagage
2022-14
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien courant des espaces verts des jardins des sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des travaux ponctuels d'élagage...”
Brève description
prestations d'entretien courant des espaces verts des jardins des sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des travaux ponctuels d'élagage et prestations afférentes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien courant des jardins du Palais de la Légion d'honneur situés à Paris (75007)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Solférino, 75007 Paris
Description du marché:
“prestations d'entretien courant des jardins du Palais de la Légion d'honneur situés à Paris (75007)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre en points (sur la base de 6 sous-critères énoncés dans la règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations en points (sur la base de 4 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée ferme de 12 mois et reconductible 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans maximum”
Informations complémentaires:
“ce lot est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'un accord-cadre composite (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents pour les...”
Informations complémentaires
ce lot est composé d'une partie à prix forfaitaire et d'un accord-cadre composite (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents pour les prestations qui ne sont pas prévues au Bpu). L'Accord-Cadre s'inscrit dans les seuils annuels suivants : aucun montant minimum, 25 000 euros (H.T.). Maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien courant des jardins de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges située à Saint-Germain en Laye (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les loges, 78100 Saint-Germain-En-Laye
Description du marché:
“prestations d'entretien courant des jardins de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges située à Saint-Germain en Laye (78)” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations en points (sur la base de 4 sous-critères énoncés dans la règlement de la consultation)” Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans maximum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations et travaux d'élagage, d'abattage d'arbres et travaux annexes sur les 3 sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis (93200), Saint-Germain-En-Laye (78100) et Paris (75007)
Description du marché:
“prestations et travaux d'élagage, d'abattage d'arbres et travaux annexes sur les 3 sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre en points (sur la base de 5 sous-critères énoncés dans la règlement de la consultation)”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations en points (sur la base de 3 sous-critères énoncés dans la règlement de la consultation)” Description
Informations complémentaires:
“ce lot est un accord-cadre composite (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents pour les prestations qui ne sont pas prévues au Bpu)....”
Informations complémentaires
ce lot est un accord-cadre composite (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents pour les prestations qui ne sont pas prévues au Bpu). L'Accord-Cadre s'inscrit dans les seuils annuels suivants : 10 000 euros (H.T.). Minimum et 50 000 euros (H.T.). Maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 1 et 2, prestations forfaitaires principalement. Bons de commande très ponctuels (indications de volume dans le règlement de la consultation)....”
Conditions d'exécution du contrat
pour les lots 1 et 2, prestations forfaitaires principalement. Bons de commande très ponctuels (indications de volume dans le règlement de la consultation). Pour le lot no3, interventions programmées pour les vacances scolaires d'automne et de février + interventions ponctuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1e semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite obligatoire des sites (dates et modalités précisées dans le Rc). Modalités de financement des lots du marché : paiement sous 30 jours par mandat...”
visite obligatoire des sites (dates et modalités précisées dans le Rc). Modalités de financement des lots du marché : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Dépôt obligatoire des factures sur la plateforme CHORUS Pro.Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.Pièces à fournir dans le cadre de la candidature : formulaire Dc1, formulaire Dc2, déclaration sur l'honneurfournie dans le DCE, présentation d'une liste de prestations similaires, Présentation générale de l'entreprise.Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques,expérience dans le domaine d'activité concerné), 2. Capacité financière et économique de l'entreprise.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 12 du règlement de la consultation.Par dérogation à l'article 13.1.1 du CcagLa date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1er septembre 2022 pour chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris (cf. Supra)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 096-265832 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194534.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'entretien courant des jardins du Palais de la Légion d'honneur situés à Paris (75007)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: allavoine parcs et jardins
Numéro d'enregistrement national: 58980642100048
Adresse postale: 4 route de Favreuse
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169350505📞
Courrier électronique: parcs.jardins@allavoine.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.allavoine.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 015 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'entretien courant des jardins de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges située à Saint-Germain en Laye (78)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104519.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations et travaux d'élagage, d'abattage d'arbres et travaux annexes sur les 3 sites de la grande chancellerie de la Légion d'honneur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: belbeoc'H 78
Numéro d'enregistrement national: 40829778600050
Adresse postale: 8 rue des hauts reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Téléphone: +33 134763433📞
Courrier électronique: etude@belbeoch.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.belbeoch.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“les montants indiqués sont des montants annuels qui tiennent compte des seuils maximums de la partie à bons de commande de chaque lot”
Source: OJS 2022/S 213-612001 (2022-10-31)