prestations d'entretien courant des espaces verts de l'insa Rouen Normandie et de ses résidences

Inst natio sciences appliquees rouen

prestations d'entretien courant des espaces verts de l'insa Rouen Normandie et de ses résidences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2022-11-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-16
Brève description:
prestations d'entretien courant des espaces verts de l'insa Rouen Normandie et de ses résidences
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst natio sciences appliquees rouen
Adresse postale: 685 Avenue de l'université
Code postal: 76801
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: https://www.insa-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@insa-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232956520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zdk8_7gyc5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zdk8_7gyc5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541196
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
une visite obligatoire du site est prévue, cf article 3.4 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché entrera en vigueur à sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale de validité puisse excéder 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Zdk8_7gyc5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue du marché en cours, une publication similaire sera à nouveau réalisée, soit entre 1 et 4 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direccte des pays de la loire - 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541196 (2022-09-29)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632770
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541196
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
par suite du décalage de la date limite de remise des offres, la date limite de dépôt des questions sur la plate-forme est repoussée au 7/12/2022 à 18h00
Source: OJS 2022/S 220-632770 (2022-11-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts