Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien courant des espaces verts de l'insa Rouen Normandie et de ses résidences
2022-16”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations d'entretien courant des espaces verts de l'insa Rouen Normandie et de ses résidences”
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“prestations d'entretien courant des espaces verts de l'insa Rouen Normandie et de ses résidences” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché entrera en vigueur à sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa...”
Description des renouvellements
le présent marché entrera en vigueur à sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale de validité puisse excéder 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue du marché en cours, une publication similaire sera à nouveau réalisée, soit entre 1 et 4 ans à compter de la notification du présent marché” Informations complémentaires
“une visite obligatoire du site est prévue, cf article 3.4 du règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: direccte des pays de la loire - 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 191-541196 (2022-09-29)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 191-541196
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-15 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires
“par suite du décalage de la date limite de remise des offres, la date limite de dépôt des questions sur la plate-forme est repoussée au 7/12/2022 à 18h00”
Source: OJS 2022/S 220-632770 (2022-11-10)